APPARTEMENT T-3 À CALENDÁRIO - VILA NOVA DE FAMALICÃO**

Fraction autonome identifiée par les lettres « AS », à usage d’habitation, située au premier étage, lettre C, bloc B, avec garage individuel au sous-sol 2, identifié par le numéro 18, faisant partie d’un immeuble urbain constitué en régime de propriété horizontale, sis Travessa do Outeiro n.º 36, freguesia de Calendário, concelho de Vila Nova de Famalicão, décrit à la Conservatória do Registo Predial de Vila Nova de Famalicão sous le n.º 1345/Calendário et inscrit à la matrice prédiale urbaine de l’União das Freguesias de Vila Nova de Famalicão e Calendário sous l’article 33.º, avec une valeur patrimoniale de 95.961,24 euros.

Typologie et identification.
Au champ « tipologia » est indiquée la typologie T-3, celle résultant de la visite effectuée le 26 août 2026, correspondant également à la typologie figurant dans la documentation jointe ;
État et photographies.
Le bien est vendu dans l’état physique dans lequel il se trouve, dans les conditions décrites dans la présente annonce. L’exécuté n’a pas permis la prise de photographies de l’intérieur du bien ; toutefois, lors de la visite des lieux effectuée au jour indiqué ci-dessus, j’ai constaté que le bien se trouve dans un bon état de conservation ; il possède deux salles de bains ; l’immeuble dispose d’un ascenseur ;
Visites.
Il est recommandé aux intéressés de demander une visite avant d’enchérir, afin de vérifier l’état de conservation, la configuration, les surfaces, les accès et les autres caractéristiques qu’ils jugent pertinents. Les visites doivent être fixées auprès du dépositaire fidèle, par les contacts mis à disposition sur la plateforme, dont l’accès n’est possible qu’après inscription préalable ; sauf si le dépositaire fidèle est l’agent d’exécution lui-même, les courriels demandant des visites des lieux ne seront pas traités ;
Documents et situation urbanistique.
Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique ou de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’adjudicataire, conformément à cette disposition légale, de procéder à leur régularisation / obtention, le cas échéant. Toutefois, en ce qui concerne la licence ou l’autorisation d’utilisation, il ressort des éléments consultés qu’elle existe et a été délivrée par la Câmara Municipal de Vila Nova de Famalicão le 07 juillet 2004, sous le n.º 459, conformément à l’annotation d’office AP.28 du 11.09.2008 figurant dans la description prédiale. Les informations de la présente annonce ne certifient pas la régularité urbanistique du bien et ne garantissent pas la possibilité de travaux, de changement d’usage ou d’obtention d’une licence. Les intéressés doivent préalablement confirmer ces points auprès de la mairie compétente.
Occupation et remise du bien.
À la date de la visite, le bien était occupé par l’exécuté. Une fois le titre de transmission émis, l’adjudicataire peut demander, dans la procédure d’exécution elle-même, la remise du bien à l’encontre de toute personne le détenant sans titre ou sans droit opposable à l’adjudicataire, conformément à l’article 828.º du Code de Processo Civil. En cas de résistance, la diligence pourra se poursuivre dans les conditions légales, y compris avec le concours des autorités policières et, lorsqu’un domicile est en cause, moyennant une décision judiciaire préalable. Cette information se rapporte à la date indiquée ci-dessus et ne porte pas atteinte aux droits des tiers qui, conformément à la loi, subsistent à la vente et qui sont identifiés dans la présente annonce.
Charges et effets de la vente.
La vente produit les effets prévus à l’article 824.º du Código Civil. L’extinction des droits de garantie et d’autres droits réels dépend des conditions légales, et leur radiation au registre s’effectue conformément à l’article 827.º, n.º 2, du CPC.