Immeuble urbain à usage industriel sis à Torre de Moncorvo

Immeuble urbain avec sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2.e étages, à usage d’activité industrielle, sis Cabo dos Tapados, Torre de Moncorvo, inscrit à la matrice predial urbana de la freguesia de Carviçais sous l’article matriciel 1570.º, mieux décrit à la Conservatória do Registo Predial de Torre de Moncorvo sous la description n.º 2166/20040105, de la freguesia de Carviçais.

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

1) Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) L’immeuble est situé à l’adresse suivante : Rua Cabo dos Tapados - Cabo dos Tapados, 5160-068, Carviçais, Torre de Moncorvo.

Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du débiteur saisi ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.

Offre acceptée, comme l’immeuble mis en vente est en possession du débiteur saisi José Augusto Feijó (gardien judiciaire), celui-ci sera notifié de le remettre volontairement.

Si tel n’est pas le cas, le candidat devra demander la remise forcée de l’immeuble (cf. article 828.º du CPC), démarche dont les frais seront à la charge de ce même candidat, conformément à la législation de procédure civile – Voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.

Le gardien judiciaire constitué dans la procédure concernant l’immeuble mis en vente est le débiteur saisi José Augusto Feijó, de sorte que les visites de l’immeuble par les intéressés devront être préalablement fixées avec lui, via les contacts fournis dans l’onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation de l’immeuble, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification ultérieure des conditions physiques de l’immeuble. L’immeuble est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve actuellement.

2) La présentation d’une offre implique que l’intéressé(e) a vu l’immeuble et en connaît les caractéristiques.

3) Seules les offres d’un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix) seront acceptées.

4) Conformément à l’article 833.º, n.º 6 du Código de Processo Civil, la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’adjudicataire étant averti de la charge de régularisation de l’immeuble, si nécessaire.

5) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, sachant que :

• Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez être son représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour l’acte, conformément aux statuts de la société.
• S’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration compétente, avec des pouvoirs spéciaux pour l’acte.

Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l’autre, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien vient à être adjugé.

S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, entraînant pour lui l’ensemble des responsabilités qui en découlent, notamment celle résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l’article 825.º du Código de Processo Civil.