1/2 (« moitié ») de Maison- Recarei- Paredes(V.1)

1/2 (« moitié ») d’un immeuble urbain composé d’une maison de 3 étages et d’une dépendance, sis Rua dos Canários n.º 467, freguesia de Recarei, concelho de Paredes et district de Porto, décrit au CRP de Paredes sous le n.º 2125/Recarei et inscrit à la matrice foncière urbaine correspondante sous l’article 2669º de la freguesia de Recarei, issu de l’article 2040º de ladite freguesia de Recarei

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, et la régularisation éventuelle des superficies ou la légalisation du bien incombe à l’adjudicataire, conformément aux dispositions des articles 164º, n.º 6 du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises et 833º, n.º 6 du Code de procédure civile :
a) La demande de visite doit être faite par écrit à l’adresse e-mail disponible à l’endroit réservé à cet effet; toutefois, si le jour et l’heure ont déjà été fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau;
b) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères;
c) Les visites auront lieu aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leilões.pt, dans l’onglet « Visitas »;
d) Par la présentation de l’offre, il est présumé que les intéressés ont inspecté le bien et en connaissent les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée, ainsi que quant à toute description inexacte d’informations susceptible d’induire en erreur; l’intéressé doit en outre se renseigner auprès des entités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou autres aspects qu’il juge pertinents. L’absence de cette vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions combinées de l’article 164º, n.º 6 du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises, et de l’article 833º, n.º 6 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement; il incombe donc à l’acquéreur, conformément aux mêmes dispositions légales, de procéder à la légalisation respective des biens, le cas échéant;
f) Le proposant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d’adjudication pour payer l’intégralité du prix (par chèque bancaire/visé/garantie bancaire ou virement bancaire sur le compte de la Masse insolvable);
g) Le titre de transmission ne sera établi qu’au nom du proposant ayant présenté l’offre, et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner;
h) Le titre de transmission du bien sera établi après le paiement de l’intégralité du prix et l’accomplissement des obligations fiscales respectives par l’adjudicataire;
i) Après l’établissement du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse de l’enchérisseur ou de son représentant identifiée dans le procès-verbal de clôture de la vente aux enchères électronique;
j) Aucune décision d’adjudication de biens ne sera prise pour des offres inférieures au prix minimum;
k) Les ventes promues par cette étude relèvent exclusivement de sa compétence, aucune fonction n’étant déléguée à des intermédiaires; aucune commission ni somme similaire n’est donc perçue;
l) En cas de non-paiement dans les délais fixés, il sera considéré qu’il y a désistement et dénonciation consécutive sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l’article 825º du Code de procédure civile seront appliquées;
m) En cas de copropriétaires, l’adjudication est subordonnée à l’exercice de leur droit de préemption.