ENTREPÔTS DANS LA ZONE INDUSTRIELLE CRUZ DAS ALMAS À S.ROQUE DO PICO, AÇORES

Droit de superficie sur les entrepôts situés à Cruz das Almas, à Santo António, S. Roque do Pico, inscrits à la matrice cadastrale urbaine de la paroisse de Santo António sous le n.º 782 et décrits au Conservatoire du registre prédial (CRP) de S. Roque do Pico sous le n.º 517.
Les entrepôts ont été construits sur un terrain appartenant à la municipalité de S. Roque do Pico, qui a accordé à l’insolvable le droit de superficie en 1994 pour une durée de 100 ans. Ce délai ayant déjà couru pendant 31 ans, ce droit de superficie subsistera encore pendant 69 ans.

Les visites du bien auront lieu durant l’un des 5 (cinq) derniers jours précédant la fin de la vente aux enchères.
Il est recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’acquisition de vérifier au préalable l’état du bien, en s’assurant qu’il correspond à leurs attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente. La présente vente est soumise à l’impôt municipal sur les transmissions onéreuses (IMT) et au droit de timbre (Imposto de Selo), le cas échéant.