Terrain à bâtir - Fundão

Immeuble MIXTE sis à S.Pedro, décrit au CRP de Fundão sous le n° 3651, paroisse de Fundão, inscrit à la matrice urbaine sous l’article 2181 et à la matrice rurale sous l’article 2908, de l’union des paroisses de Fundão, Valverde, Donas, Aldeia de Joanes et Aldeia Nova do Cabo.

RÉDUCTION DE LA MISE À PRIX PRÉCÉDEMMENT ANNONCÉE
Note préalable :
La vente du bien s’inscrit dans le cadre d’une procédure déclarative, dans laquelle il a été décidé que la vente aurait lieu par vente aux enchères électronique.
CARACTÉRISTIQUES/INFORMATIONS SUR LE BIEN EN VENTE :
Lot situé dans la zone urbaine et centrale de la ville de Fundão.
CONDITIONS DE LA NÉGOCIATION PARTICULIÈRE :
Tous les biens meubles visibles sur les photographies, qui ne paraissent pas faire partie intégrante de l’immeuble, appartiennent à l’exécuté et à son foyer et ne sont pas inclus dans la vente.
Il incombe exclusivement au proposant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il doit donc s’assurer que celui-ci répond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.
PRISE DE RENDEZ-VOUS DE VISITE :
La prise de rendez-vous de visite doit se faire directement auprès du dépositaire, via le contact indiqué dans le champ visites (toute difficulté ou obstacle lors de la prise de rendez-vous doit être signalé à l’agente d’exécution par une information transmise sur la plateforme E-Leilões).
COMMUNICATIONS :
Pour des raisons de sécurité dans le traitement des informations, les questions relatives au bien en vente ne seront traitées QUE si elles sont posées via la plateforme E-Leilões ; en conséquence, nous ne répondrons pas, dans ce contexte, aux courriels qui nous seraient adressés.
PRÉSENTATION DES OFFRES :
En présentant son offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée quant à son état de conservation ; le bien étant vendu dans l’état où il se trouve, l’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.
Une fois soumise, l’offre ne pourra pas être retirée.
La vente ne sera conclue qu’avec la personne ayant présenté l’offre, et non avec des tiers que celle-ci pourrait désigner.
Il est précisé que, dans le cadre de la NÉGOCIATION PARTICULIÈRE, les offres peuvent être présentées par les voies suivantes : sur la plateforme e-leilões ; par voie postale (à l’adresse du bureau de l’agente chargée de la vente/agente d’exécution) ; par courriel – ces deux dernières options exigeant que le document/l’offre soit signé électroniquement avec la Clé Mobile Numérique (CMD) du CC.
Lorsqu’une offre externe (courriel ou voie postale) est présentée, le titulaire de l’offre la plus élevée, présentée sur la plateforme E-leilões, sera informé afin de pouvoir, s’il le souhaite, présenter une nouvelle offre ; si tel est le cas, une enchère sera ouverte entre les deux parties jusqu’à obtention de la meilleure offre.
LA VENTE :
À l’issue du délai, le proposant de l’offre la plus élevée est notifié de la décision d’acceptation de son offre et, après l’expiration du délai de réclamation contre cette décision (10 jours), dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au dépôt du montant intégral du prix offert.
La transmission dans le cadre d’une vente judiciaire ne requiert pas la présentation d’une autorisation d’utilisation, d’un certificat énergétique, d’une fiche technique ou de tout autre document d’autorisation similaire ; il incombera donc aux acquéreurs d’obtenir les éventuelles autorisations qui s’avéreraient manquantes, conformément à l’article 833.º, n.º 6.
La transmission de biens immobiliers dans le cadre d’une négociation particulière est formalisée par acte authentique de vente (escritura pública), les frais liés à la transmission (acte et enregistrement) ainsi que le paiement des impôts légaux dus étant à la charge de l’acquéreur.
Si l’offre la plus élevée est inférieure au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix), la réalisation de la vente nécessite une décision judiciaire l’autorisant, ce qui implique un délai entre la présentation de l’offre et la réalisation de la vente (si celle-ci est autorisée).
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique ; il est recommandé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.