*APPARTEMENT T-2 À VILA MOREIRA - ALCANENA*

Fraction autonome désignée par la lettre « C », à usage d’habitation, située au rez-de-chaussée gauche, avec un balcon, un débarras au grenier portant le n.º 3 et un garage en sous-sol identifié par le numéro 2, faisant partie d’un immeuble urbain constitué en régime de propriété horizontale, situé Rua Viana da Mota n.º 37 (actuelle Rua Professora Ermelinda Duarte Carvalhão 124), dans la freguesia de Vila Moreira, municipalité d’Alcanena, décrit au Conservatoire du Registre Foncier d’Alcanena sous le numéro 881/Vila Moreira et inscrit à la matrice foncière urbaine de l’União das Freguesias de Alcanena e Vila Moreira sous l’article 1619.º, dite fraction « C », d’une valeur patrimoniale actuelle de 59 986,88 euros.

Typologie et identification.
Dans le champ « typologie » est indiquée la typologie T2, car c’est celle qui résulte de la visite effectuée le 5 novembre 2024, et elle correspond à la typologie figurant dans la documentation jointe ;
État et photographies.
Le bien est vendu dans l’état physique où il se trouve, dans les conditions décrites dans cette annonce. Les photographies mises à disposition ont été prises le 5 novembre 2024 et font apparaître un état de conservation seulement passable ;
Visites.
Il est recommandé aux intéressés de demander une visite avant d’enchérir, afin de vérifier l’état de conservation, la configuration, les surfaces, les accès et les autres caractéristiques qu’ils jugent pertinentes. Les visites doivent être planifiées auprès du dépositaire fidèle, via les coordonnées mises à disposition sur la plateforme.
Documents et situation urbanistique.
En ce qui concerne la licence ou l’autorisation d’utilisation, il ressort des éléments consultés qu’elle existe, sous le n.º 31, délivrée le 31 mai 2006, conformément à la mention d’office AP.1 du 13.05.2008 figurant dans la description foncière. Les informations de cette annonce ne certifient pas la régularité urbanistique du bien et ne garantissent pas la possibilité de travaux, de changement d’usage ou d’obtention d’une licence. Les intéressés doivent vérifier préalablement ces points auprès de la mairie compétente.
Occupation et biens existants.
À la date du 5 novembre 2024, le bien était occupé par les saisis ; la vente ne permet pas de conclure à elle seule que le bien sera remis libre de personnes, de contrats ou de biens, ni que d’éventuels droits d’occupation seront caducs.
Charges et effets de la vente.
La vente produit les effets prévus à l’article 824.º du Code civil. La caducité des droits de garantie et des autres droits réels dépend des conditions légales, et leur radiation au registre s’effectue dans les conditions de l’article 827.º, n.º 2, du CPC. La vente ne signifie pas que tous les droits, contrats ou situations d’occupation soient nécessairement éteints.