Terrain rural de 3 750 m² à Sobral de Abelheira – Mafra

Terrain rural d’une superficie de 3 750,00 m², dénommé « Caruncha », situé dans les limites de Sobral de Abelheira, Union des Paroisses de Azueira et Sobral de Abelheira, commune de Mafra.

Identification au registre et à la matrice :

Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Mafra (Sobral de Abelheira) : bien n° 356
Matrice prédiale rurale : article 165, section IG

Valeur patrimoniale fiscale (VPT) : 13,96 €.

Les intéressés devront effectuer au préalable toutes les diligences qu’ils jugent utiles auprès des entités compétentes, notamment concernant la situation juridique et urbanistique du bien, la vente étant effectuée dans l’état physique et juridique dans lequel se trouve le bien.

CONDITIONS DE VENTE :
1. Dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, les biens sont vendus dans l’état physique et juridique dans lequel ils se trouvent et sont transmis libres de charges ou de droits ;
2. Il appartient aux intéressés de visiter et d’inspecter les biens – sur rendez-vous –, notamment en ce qui concerne les surfaces par rapport aux documents officiels, l’acquéreur assumant la responsabilité de l’achat de ce qu’il a visité et s’est engagé à acquérir ;
3. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de clôture de la vente aux enchères ;
4. La vente dans les procédures d’insolvabilité est dispensée, conformément à la loi, de la présentation de l’autorisation d’utilisation, de la certification énergétique et de la fiche technique (conformément au n° 6 de l’art. 833 du CPC et au n° 6 de l’art. 164 du CIRE) ;
5. Seule une offre d’un montant égal ou supérieur au prix minimum sera adjugée ;
6. Lors de l’adjudication, l’adjudicataire versera, par chèque bancaire ou virement bancaire, 20 % du montant de la vente, à titre de caution, à l’ordre de la Masse insolvable ;
7. Une fois le paiement des 20 % assuré, l’acte de vente sera immédiatement programmé, l’adjudicataire étant notifié du jour, de l’heure et de l’adresse de l’étude notariale ;
8. Tous les frais inhérents à la passation de l’acte de vente seront supportés par l’acquéreur ;
9. L’acte de vente ne sera réalisé qu’avec le soumissionnaire gagnant, la cession de la position contractuelle n’étant pas admise ;
10. Le solde du prix de vente sera réglé lors de la signature de l’acte de vente, par chèque bancaire à l’ordre de la Masse.