1/7 Maison individuelle située à Vilarandelo / Valpaços

1/7 de l'immeuble urbain à usage d'habitation, situé au lieu-dit Altinho, dans la paroisse de Vilarandelo, municipalité de Valpaços, décrit au Conservatoire du registre foncier de Valpaços sous le n° 2037, et inscrit à la matrice sous l'article 862 de ladite paroisse.

Le bien se trouve en ruines.

Il est rappelé aux soumissionnaires que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, vous devez vérifier l'état du bien, car celui-ci est vendu dans l'état où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu'à titre de référence, car aucun mesurage exact n'a été effectué sur place. Avant de faire une offre, les éventuels intéressés doivent s'informer sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents, la responsabilité quant à leur état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l'article 833 du CPC, la vente d'un bien immobilier sur lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l'état où il se trouve, sans exigence de licence d'utilisation ou de construction, dont l'absence de présentation à l'entité compétente pour la formalisation de l'acte est consignée dans le document, la régularisation étant à la charge de l'acquéreur
• Une fois l'offre présentée, elle ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n'inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu'il s'agisse de l'IMT, de l'IS, de la TVA ou d'autres taxes spéciales, il appartient à l'acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que le transfert des biens n'y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n'est pas déposé dans ce délai, l'agent d'exécution pourra, avec autorisation judiciaire préalable, demander la saisie conservatoire des biens du soumissionnaire adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l'article 825, n° 1, point c) du Code de procédure civile.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES, TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME NE SERA UTILISÉE QUE À DES FINS DE PUBLICITÉ, SANS FAIRE OBSTACLE À LA PRÉSENTATION D'OFFRES PAR D'AUTRES VOIES, PAR LA POSTE (CTT) OU PAR E-MAIL, LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE DE GRÉ À GRÉ ÉTANT LE JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L'ANNONCE, À 14 HEURES.
• IL EST RAPPELÉ AUX SOUMISSIONNAIRES QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT INDIQUER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE (nom complet, NIF, numéro d'identification civile, lieu de naissance, état civil, en cas de mariage nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, ainsi que résidence), ET, DANS LE CAS D'UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT FIGURER, EN PLUS DE L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (extrait du registre du commerce ou identifiant du code d'accès), LA QUALITÉ DE LA PERSONNE QUI LA REPRÉSENTE, AINSI QUE L'IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.