Copropriété de 1/2 d'un bien immobilier urbain - Pêro Pinheiro

Copropriété de la moitié du bien immobilier urbain, sis Estrada da Serra, au lieu-dit Pêro Pinheiro, paroisse d'Almargem do Bispo, Pêro Pinheiro e Montelavar, municipalité de Sintra, d'une surface couverte de 694,50 m2 et découverte de 1 180,70 m2, composé de : a) Bâtiment de rez-de-chaussée et 1er étage, à usage d'habitation, d'une surface couverte de 64,70 m2 et découverte de 439 m2, inscrit à la matrice correspondante sous l'article 5084 ; b) Bâtiment de rez-de-chaussée et 1er étage, à usage d'habitation, d'une surface couverte de 52 m2, inscrit à la matrice correspondante sous l'article 5096 ; c) Bâtiment de rez-de-chaussée, à usage de cave à vin, et 1er étage à usage d'habitation, d'une surface couverte de 91 m2, inscrit à la matrice correspondante sous l'article 5087 ; d) Bâtiment d'un étage, destiné à un atelier de sciage de bois, d'une surface couverte de 224 m2 et découverte de 266,50 m2, inscrit à la matrice correspondante sous l'article 5090 ; et e) Bâtiment d'un étage, destiné à un entrepôt, d'une surface couverte de 262,80 m2 et découverte de 475,20 m2, inscrit à la matrice correspondante sous l'article 5093. Le bien confronte au nord avec Fernando Capucho et les héritiers de Manuel Cantadeiro et autres, au sud avec un terrain communal (baldio) et Policarpo Rolo, à l'est avec un chemin et à l'ouest avec António Henrique Coelho Matias, décrit au 2e Bureau de la Conservation du Registre foncier de Sintra sous le n.º 1760/Montelavar.

Tous les biens mobiliers visibles sur les photographies ne font pas partie intégrante du bien immobilier et appartiennent au locataire/dépositaire ; ils ne sont donc pas inclus dans la vente.
Le bien immobilier est vendu dans son état physique, juridique et documentaire actuel. Il incombe exclusivement au soumissionnaire de vérifier l'état du bien à acquérir ; il devra s'assurer que celui-ci correspond à ses attentes et à sa volonté et qu'il se trouve dans les conditions souhaitées. L'absence de cette vérification par le soumissionnaire ne justifie pas, au regard de la loi, l'annulation de la vente.
Informations : a) Loyer actuel pour le n.º 98A = 306,30 € ; loyer actuel pour le n.º 98-r/chão = 328,60 € ; loyer pour le n.º 94D = 295,76 € ;
b) L'article 5087 - n.º 94E est habité, un loyer de 168,96 € est payé, mais sans contrat de bail formalisé ;
c) - Il existe une non-conformité entre l'inscription matricielle de l'article 5087, ainsi qu'avec ce qui figure dans la description prédiale de l'immeuble, et la réalité.

ATTENTION :
a) Article 833, nº 6 du Code de Processus Civil : « La vente d'un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours de réalisation, une construction urbaine, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l'état où il se trouve, sans exigence de la licence d'utilisation ou de construction, dont l'absence de présentation à l'entité compétente pour la formalisation de l'acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l'acquéreur. »

b) Article 19 du Décret-loi n.º 10/2024, du 8 janvier : « Lors de la réalisation d'actes juridiques impliquant le transfert de propriété de biens immobiliers urbains (…) le bien peut ne pas disposer des titres urbanistiques nécessaires à son utilisation (…) », y compris le certificat énergétique.

1. Conformément au nº 2 de l'article 824 du Code de Processus Civil, le prix devra être intégralement payé dans un délai de 15 jours après la notification par l'Agent d'exécution. Le délai court en continu (samedis et dimanches compris, et suspendu pendant les vacances judiciaires).
2. Rien n'empêche les intéressés de recourir à un crédit bancaire partiel ou total pour le paiement du prix, mais il est signalé qu'il n'y aura pas de passation d'acte authentique ; ils devront donc, avant d'enchérir, vérifier cette situation auprès de l'établissement bancaire. La procédure de financement bancaire ne suspend pas le délai de paiement.
3. Les intéressés devront, avant de présenter toute offre, consulter les règles de fonctionnement et la FAQ disponibles sur le site www.e-leiloes.pt et/ou se faire conseiller par un solicitador ou un avocat.
4. Les offres des éventuels intéressés devront être présentées uniquement et exclusivement par cette voie, c'est-à-dire via la plateforme e-leilões, à l'exclusion, dès à présent, de tout autre moyen ou voie.

• Article cadastral 5084 - 1er étage - nº 98 A - Le bien est loué ; il comprend un salon avec cheminée, une cuisine avec office, une salle de bains et 3 chambres. Des travaux de modernisation sont nécessaires.
• Article cadastral 5084 - Rez-de-chaussée - nº 98 - Le bien est loué et en mauvais état de conservation, avec humidité sur les murs, nécessitant des travaux de conservation et de modernisation. Il comprend un salon, une cuisine, 2 chambres et une salle de bains.
• Article cadastral 5096 - 1er étage - Le bien est actuellement inoccupé et en état de conservation raisonnable. Il comprend un salon avec cheminée, une cuisine avec office, 2 chambres et une salle de bains.
• Article cadastral 5096 - Rez-de-chaussée - nº 98 B - Le bien est occupé par le copropriétaire. Il est en état de conservation raisonnable et comprend une salle à manger, une cuisine, un salon, une salle de bains, 1 chambre, 1 bureau, un garage avec rangement et un jardin avec barbecue.
• Article cadastral 5087 - 1er étage gauche - nº 94 E - Le bien est loué et comprend un salon, une salle de bains, 2 chambres, une cuisine, un office et est en état de conservation raisonnable.
• Article cadastral 5087 - 1er étage droit - nº 94 D - Le bien est loué et en mauvais état de conservation. Il comprend une cuisine, un salon, une petite salle de bains et 1 chambre. Depuis la cuisine, un accès aux combles donne sur 3 petites pièces.
• Article cadastral 5087 - Rez-de-chaussée - Entrepôt.
• Article cadastral 5093 - Entrepôt à large ouverture.
• Article cadastral 5090 - Entrepôt avec vestiaire, salles de bains et une pièce avec douche.

Pour les visites sur place, il convient de contacter le Dépositaire fidèle (Fiel Depositário), dont les coordonnées sont disponibles dans l'onglet dédié, accessible aux intéressés après authentification préalable sur la plateforme E – Leilões.

NOTE : Le montant de la vente a été réduit à 133 439,29 €, par l'ordonnance rendue le 01/10/2025 - réf. 159821933 - passée en force de chose jugée.