Bien mixte composé d’une habitation de 2 niveaux, de terres de culture, de vigne et d’arbres
Traduit automatiquement du portugais.






Fiche technique
Adresse
Description
Le bien mixte, situé au lieu da Serra, Estrada Principal nº 1, à Argemil, dans l’union de paroisses de Carrazedo de Montenegro e Curros, municipalité de Valpaços, composé :
Partie urbaine – Maison d’habitation à 2 niveaux et logradouro, d’une surface couverte de 165 m², inscrite à la matrice urbaine sous l’article 965.
Partie rustique – Terres de culture, vigne et arbres fruitiers, d’une superficie de 2598 m², inscrite à la matrice rustique sous l’article 8403.
Décrit au bureau du registre foncier de Valpaços sous le numéro 2565/20091021 de la paroisse de Carrazedo de Montenegro.
Le bien est en état de conservation raisonnable, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il convient de noter que le conjoint du saisi n’a pas autorisé la prise de photographies à l’intérieur du bien, mais l’agente d’exécution a pu établir que le bien est en état de conservation raisonnable.
La vérification de l’état du bien immobilier à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire ; toutefois, celui-ci doit s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; les acquéreurs potentiels doivent donc procéder à la vérification préalable de l’état du bien.
L’absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne détermine pas, conformément à la loi, l’annulation de la vente et ne pourra donc pas être invoquée comme motif de nullité de la vente.
Le conjoint du saisi a été notifié de ses obligations de dépositaire fidèle du bien, conformément à l’article 818 du CPC, sous peine des sanctions prévues à l’article 761 du CPC ; le régime de visites, tel qu’indiqué dans le champ correspondant, a également été défini.
Les visites du bien se feront sur rendez-vous préalable avec le mandataire du dépositaire fidèle du bien.
La licence d’utilisation est mentionnée dans la description foncière.
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