Terrain d’alluvions

Bien rural situé à Freioa, Canelas, Estarreja, correspondant à un terrain d’alluvions, confrontant au nord avec Armindo Dias Valente, au sud avec Ventura Rodrigues da Cruz, à l’est avec un chemin et à l’ouest avec un fossé ; d’une superficie totale et découverte de 1230 m². Décrit sous le nº 1516, de la freguesia de Canelas, à la Conservatória do Registo Civil, Predial, Comercial e Automóveis de Estarreja et inscrit à la matriz predial rústica sous l’article 4155º de la União das Freguesias de Canelas e Fermelã.

Le bien se situe à proximité de la ligne de chemin de fer.
La présentation d’une offre implique que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il incombe au seul et exclusif responsable de l’offre de vérifier l’état du bien à acquérir ; il doit donc, avant de présenter une offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Il doit également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien ne sera pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.
Une fois l’offre acceptée, l’auteur de l’offre est notifié pour déposer le prix proposé dans un délai de 15 jours (article 824º n.º 2 du Code de Processo Civil).
S’il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l’art. 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire de ses biens propres et l’engagement d’une procédure pénale.
L’acte de vente (escritura/DPA) sera établi au nom de l’auteur de l’offre gagnante et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Pour l’acquisition judiciaire du bien concerné, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables, cette dernière n’étant pas responsable de toute transaction que les auteurs d’offres réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d’autres entités ou même avec les propriétaires/saisis.
Des dispositions légales peuvent conduire à un dénouement différent de celui attendu, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat (remição);
b) Exercice du droit de préemption;
c) Insolvabilité du ou des saisi(s);
d) Paiement de la dette;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.
Conformément au n° 2 de l’article 19º de la Lei 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l’obligation de présenter une représentation graphique géoréférencée.
Toute demande d’information doit être formulée dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par courriel adressé à l’agente d’exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx , ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre.