Rizière

Terrain rural situé à Póvoas, Canelas, Estarreja, correspondant à une rizière, confrontant au nord avec António Domingues Dias de Andrade, au sud avec António Tavares da Silva, à l'est avec Manuel Domingues Dias de Andrade, à l'ouest avec Américo Rodrigues Cavada ; d'une superficie totale et découverte de 1200 m2. Décrit sous le n° 1529, freguesia de Canelas, à la Conservatória do Registo Civil, Predial, Comercial e Automóveis de Estarreja et inscrit à la matrice rurale sous l'article 4311º de la União das Freguesias de Canelas e Fermelã.

Le bien est situé à proximité de la ligne de chemin de fer.
Par la présentation de l'offre, il est présumé que l'intéressé a inspecté le bien et connaît ses caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il incombe à seul et exclusif titre au proposant de vérifier l'état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter son offre, s'assurer qu'il correspond à ses attentes et qu'il se trouve dans les conditions recherchées. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n'est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.
Une fois l'offre acceptée, le proposant est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824º n.º 2 du Code de Processus Civil).
S'il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l'article 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l'ouverture d'une procédure pénale.
L'acte de vente / DPA sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Pour l'acquisition judiciaire du bien en cause, seules les offres présentées auprès de l'agente d'exécution seront considérées comme valables ; celle-ci ne saurait être tenue responsable de toute transaction que les proposants réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d'autres entités, voire avec les propriétaires/exécutés.
Il existe des dispositions légales susceptibles d'entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d'une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Conformément au n° 2 de l'article 19º de la Loi 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l'obligation de présentation d'une représentation graphique géoréférencée.
Toutes les demandes d'informations devront être formulées dans le champ « informations » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par e-mail adressé à l'agente d'exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx , ainsi que l'Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre.