1/2 (MOITIÉ) DE L’USUFRUIT sur un bien situé à Santo Ildefonso, Porto
Traduit automatiquement du portugais.





Fiche technique
Adresse
Description
1/2 de l’usufruit sur la fraction autonome désignée par la lettre AC, à usage d’habitation, au 3e étage gauche, accessible par le n° 140 de la Rua Gonçalo Cristóvão, emplacement de garage pour un véhicule, au sous-sol, accessible par le n° 766 de la Rua do Bonjardim, dans l’immeuble urbain situé Rua Gonçalo Cristóvão, 112 à 146 et Rua do Bonjardim, 756 à 766, paroisse de Santo Ildefonso, municipalité de Porto, enregistré sous l’article matriciel urbain 8560 de l’union des paroisses de Cedofeita, Santo Ildefonso, Sé, Miragaia, S. Nicolau e Vitória et décrit au Bureau de la publicité foncière de Porto sous le numéro 676/19960930-AC.
Le présent usufruit est viager et prend fin au décès du dernier usufruitier.
Bien en bon état de conservation.
Il est recommandé à tous les intéressés de vérifier l’état des biens, la vérification de l’état du ou des biens, ainsi que leur adéquation à leurs intérêts, relevant entièrement de leur responsabilité, les biens étant vendus exactement dans l’état où ils se trouvent.
L’absence de vérification de l’état de conservation du bien n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation ou l’invalidité de la vente, les intéressés étant présumés avoir pleinement connaissance de l’état de conservation de celui-ci.
Les biens meubles ne font pas partie intégrante de la vente.
Cette vente est soumise à l’IMT et à l’Imposto de Selo (applicables conformément aux codes respectifs).
S’agissant d’un bien soumis à enregistrement, les émoluments dus à l’entité chargée de l’enregistrement restent également à payer.
Il existe une licence d’utilisation n° 69, délivrée par la mairie le 10/01/1969.
L’agent d’exécution ignore s’il existe ou non d’autres autorisations administratives.
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