Terrain à bâtir en zone d'accueil d'entreprises

BIEN IMMOBILIER URBAIN, composé d’un terrain à bâtir situé à Quinta do Vale de Macieira, lot n.º 5, Área de Acolhimento Empresarial de Penedono, União de Freguesias de Penedo e Granja, commune de Penedo, confrontant au nord et à l’ouest avec la municipalité de Penedono, au sud avec le lot n.º 4 et à l’est avec la Rua B, inscrit à la matrice predial urbana sous l’article 23 de la União de Freguesias de Penedo e Granja, commune de Penedo, et décrit au Conservatória do Registo Predial de Penedono sous le numéro 2981.

L’agente d’exécution a confirmé l’état de conservation du bien ; toutefois, il incombe exclusivement et sous leur seule responsabilité aux proposants de vérifier l’état du bien à acquérir. Avant de présenter une offre, ils devront donc vérifier que celui-ci correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur.
Le défaut de cette vérification de la part des proposants ne entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agente d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien.
La vente est réalisée dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel se trouve le bien.
Il convient de noter que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.
La présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, le cas échéant, de régulariser le bien, conformément à l’article 833, n.º 6, du Code do Processo Civil.
Le titre de transmission sera établi au nom du proposant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Il est par ailleurs signalé que plusieurs événements peuvent conduire à un dénouement différent de celui attendu, à savoir :
a) L’exercice du droit de rachat (remição) ;
b) L’exercice du droit de préemption ;
c) Le paiement de la dette ;
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques.
Une fois la proposition acceptée, les biens mis en vente étant en possession de l’exécuté(e), celui-ci/celle-ci sera notifié(e) de les remettre volontairement.
Dans le cas contraire, le proposant devra demander la remise forcée du bien, procédure qui entraînera des frais à la charge de ce même proposant, conformément à la législation de procédure civile – Voir l’article 50, n.º 4, de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx