1/3 indivis de villa située à Santa Maria dos Olivais, municipalité de Tomar

1/3 indivis titulé par le saisi, du bien immobilier urbain correspondant à une maison d’habitation, composée d’un rez-de-chaussée et d’un 1er étage, sise à Avessadas - nº 6 - B, freguesia Santa Maria dos Olivais, concelho de Tomar, inscrite à la matriz predial urbana da união das freguesias de São João Baptista e Santa Maria dos Olivais sous l’article 4387.º et décrite sous le n.º 1921/19750801 à la Conservatória do Registo Predial de Tomar.

AVIS IMPORTANTS :

1) Les biens mobiliers visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) Seul le 1/3 indivis du bien titulé par le saisi Lúcio Paulo dos Santos Brás est mis en vente.

3) La quote-part indivise restante de 2/3 est titulée par Flávio Cirilo Pinheiro Gonçalves Pereira et Rosalina Maria Carvalho de Faria Pereira - voir certificat predial en annexe.

4) Le bien présente la typologie T3, c’est-à-dire qu’il est composé de 3 chambres.

5) Bien en état de conservation raisonnable mais de construction ancienne - voir photos ci-dessus.

Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à un dénouement différent de celui attendu, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat (remição);
b) Exercice du droit de préemption;
c) Insolvabilité du saisi;
d) Paiement de la dette;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.

Si l’offre est acceptée, le bien étant en possession de Ilda dos Santos Coelho Braz (gardienne fidèle dépositaire), celle-ci sera notifiée pour le remettre volontairement.

Si elle ne le fait pas, l’auteur de l’offre devra demander la remise forcée du bien (cf. article 828.º du CPC), démarche dont les frais seront à la charge de ce même auteur de l’offre, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.

La gardienne fidèle dépositaire désignée dans la procédure pour le bien mis en vente est Mme Ilda dos Santos Coelho Braz ; les visites du bien par les intéressés devront donc être fixées au préalable avec elle, via les coordonnées figurant sous l’onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification ultérieure des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve actuellement.

2) La présentation d’une offre implique que l’intéressé a vu le bien et en connaît les caractéristiques.

3) Seules seront acceptées les offres d’un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix).

4) Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Code de Processo Civil, la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant averti de la charge de régularisation du bien, le cas échéant.

5) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez vous assurer, avant de le faire, que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que :

• Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez être son représentant légal, disposant de pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société.
• Si vous enchérissez au nom d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration compétente, avec des pouvoirs spéciaux pour cet acte.

Les pouvoirs de représentation, dans l’un ou l’autre cas, devront ultérieurement être démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien est adjugé.

S’il apparaît, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, avec toutes les responsabilités qui en découlent, notamment celles résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l’article 825.º du Code de Processo Civil.