Maison individuelle située à Oleiros - Vila Verde

Bien immobilier urbain correspondant à une maison de deux étages avec annexe et jardin (logradouro), située dans la freguesia de Oleiros, concelho de Vila Verde, décrite au registre prédial (CRP) de Vila Verde sous le n° 671, et inscrite à la matrice sous l’article 1207. COORDONNÉES GPS 41.607208, -8.490852

Villa correspondant à une maison d’habitation comprenant sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage, avec jardin (logradouro).
Le sous-sol est accessible par l’extérieur et par l’intérieur, dispose d’un grand espace, d’une buanderie et d’une salle de bain.
Le rez-de-chaussée comprend un hall d’entrée, un salon, une salle de bain et une cuisine avec office (despensa).
Le premier étage comprend un hall, trois chambres dont une avec suite, et une salle de bain.
À l’extérieur, un jardin avec auvent (alpendre) à l’arrière.
Dans l’ensemble, le bien est en bon état de conservation.

Il est rappelé aux soumissionnaires que les demandes de vérification des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans son état physique et juridique actuel. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de formuler une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, la responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été ou est en cours de réalisation une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54º de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la mairie (câmara municipal) du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il appartenant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ces impôts ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agente d’Exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire (arresto) des biens du soumissionnaire adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1, al. c) du Code de procédure civile.