Terrain rustique - Calvaria de Baixo, Batalha

Bien rustique, dénommé Pouchana, terrain de pinède et d’eucalyptus, d’une superficie de 0,09 ha, confrontant au nord avec Joaquim Vitorino Louro, à l’est avec un chemin public, au sud avec un chemin public et à l’ouest avec Maria da Piedade Gomes, non inscrit au Registre prédial et inscrit à la matrice rustique sous l’article 6033, de la freguesia et du concelho de Batalha, district de Leiria.

La vente est réalisée dans le cadre de la procédure d’inventaire n° 147/20.7T8PMS - Tribunal Judicial da Comarca de Leiria - P. Mós - JL Cível.

Les photographies mises à disposition sont purement illustratives ; il incombe donc exclusivement au proposant de vérifier l’état du bien à acquérir et, avant de présenter une offre, de s’assurer qu’il correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de cette vérification de la part du proposant ne constitue pas, au sens de la loi, un motif d’annulation de la vente.

Le ou les biens sont vendus dans l’état physique et juridique où ils se trouvent.

Le régime des visites est défini dans le champ prévu à cet effet. Les visites seront fixées à l’avance, un seul jour étant désigné pour les visites. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente.
À la valeur de la vente s’ajoutent l’IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas) et l’impôt de timbre (Imposto do Selo) le cas échéant.

NOTES : 1) Conformément au n° 2 de l’article 824º du Code de Processo Civil, le prix devra être intégralement acquitté dans un délai de 15 jours après la notification de l’agent d’exécution à cet effet. 2) Le délai est continu (samedis et dimanches compris) mais il est suspendu pendant les vacances judiciaires. 3) Il est en outre précisé que rien ne s’oppose à ce que l’adjudicataire recoure à un crédit bancaire partiel ou total pour le paiement du prix, mais il est signalé qu’en raison du délai de réflexion (7 jours), impératif en vertu du n° 5 de l’article 13º du Décret-loi 74-A/2017, la réalisation de l’acte d’hypothèque dans le délai indiqué de 15 (quinze) jours s’avère très difficile. 4) Le fait pour le proposant d’attendre la réponse du financement bancaire ne suspend pas le délai de paiement.