Immeuble urbain à Santo António dos Olivais - Coimbra

Immeuble urbain sis dans la paroisse de Santo António dos Olivais, décrit au 1er Bureau de la Conservation du registre foncier de Coimbra sous le n° 5962, et inscrit à la matrice foncière urbaine sous les articles 2148, 2393, 3529, 3991, 3992, 3993, 3994, 3995, 9350 et 9352, tous de la paroisse de Santo António dos Olivais.

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, et la régularisation éventuelle des surfaces ou la légalisation du bien incombe à l’acquéreur, conformément aux dispositions des articles 164, n° 6 du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises et 833, n° 6 du Code de procédure civile :
a) La demande de visite doit être formulée par écrit à l’adresse électronique disponible à l’emplacement prévu à cet effet ; toutefois, si le jour et l’heure ont déjà été fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau ;
b) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
c) Les visites auront lieu aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leiloes.pt, onglet « Visites » ;
d) Par la présentation de l’offre, les intéressés sont réputés avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée, de même que pour toute description inexacte d’informations susceptible d’induire en erreur ; l’intéressé devra en outre s’informer auprès des autorités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou autres aspects qu’il juge pertinents. L’absence de vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions combinées du n° 6 de l’article 164 du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises et du n° 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, et selon ces mêmes dispositions légales, il incombe à l’acquéreur de procéder à leur régularisation, le cas échéant ;
f) Le proposant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d’adjudication pour payer l’intégralité du prix (par chèque bancaire/certifié, garantie bancaire ou virement bancaire sur le compte de la Masse insolvable) ;
g) Le titre de transmission ne sera émis qu’au nom du proposant et non au profit de tiers que celui-ci pourrait désigner ;
h) Le titre de transmission du bien sera émis après paiement de l’intégralité du prix et accomplissement des obligations fiscales correspondantes ;
i) Après émission du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse de l’enchérisseur ou de son représentant identifiée dans le procès-verbal de clôture de la vente électronique ;
j) Aucune décision d’adjudication ne sera prise pour les offres inférieures à la valeur minimale ;
k) Les ventes promues par cette étude relèvent exclusivement de sa compétence, aucune fonction n’étant déléguée à des intermédiaires, et aucune commission ou somme similaire n’est donc perçue ;
l) En cas de défaut de paiement dans les délais prescrits, la renonciation sera considérée comme acquise et dénoncée sur le portail « e-leiloes.pt », et les mesures prévues à l’article 825 du Code de procédure civile seront appliquées ;