Ensemble immobilier à réhabiliter – Angra do Heroísmo

Font l’objet de la présente vente, en lot unique, les immeubles suivants :

• Immeuble urbain situé Rua de S. Espírito, n.ºs 40 à 46, paroisse de Sé, municipalité d’Angra do Heroísmo, inscrit à la matrice urbaine sous l’article 961 et décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier d’Angra do Heroísmo sous le n.º 424, de la paroisse de Sé ;
• Terrain rural situé Rua do Faleiro, paroisse de Nossa Senhora da Conceição, municipalité d’Angra do Heroísmo, inscrit à la matrice rurale sous l’article 226 et décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier d’Angra do Heroísmo sous le n.º 181, de la paroisse de Nossa Senhora da Conceição ;
• Immeuble urbain situé Rua de S. Espírito, n.ºs 48/50, paroisse de Nossa Senhora da Conceição, municipalité d’Angra do Heroísmo, inscrit à la matrice urbaine sous l’article 2279 et décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier d’Angra do Heroísmo sous le n.º 113, de la paroisse de Nossa Senhora da Conceição.

CARACTÉRISTIQUES/INFORMATIONS DES BIENS EN VENTE :
La présente vente porte sur un ensemble de trois immeubles, à vendre en lot unique, situés Rua de S. Espírito et Rua do Faleiro, à Angra do Heroísmo.
L’ensemble présente un potentiel de réhabilitation important, compte tenu de sa localisation centrale, de sa dimension, de l’articulation entre les immeubles et de son environnement urbain, historique et touristique. Les biens ne sont pas en état d’être utilisés immédiatement ; ils nécessitent des travaux et sont vendus dans l’état physique et juridique dans lequel ils se trouvent actuellement.
Les autres caractéristiques, éléments documentaires, état constaté, contraintes et informations complémentaires figurent dans le rapport de visite annexé.
CONDITIONS DE LA VENTE :
Tous les biens meubles visibles sur les photographies qui ne paraissent pas faire partie intégrante des immeubles appartiennent à l’exécuté et/ou à son foyer et ne sont pas inclus dans la vente.
La vérification de l’état des biens à acquérir relève de la seule et entière responsabilité du proposant, qui doit s’assurer que ceux-ci correspondent à ses attentes et se trouvent dans les conditions souhaitées.
PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES VISITES :
La prise de rendez-vous pour les visites doit être effectuée directement auprès du dépositaire, par le contact indiqué dans le champ « visites ». Toute difficulté ou tout obstacle à la prise de rendez-vous doit être signalé à l’Agente d’Exécution par une information transmise via la plateforme E-Leilões.
COMMUNICATIONS :
Pour des raisons de sécurité du traitement de l’information, les questions relatives aux biens en vente ne seront traitées que si elles sont posées via la plateforme E-Leilões ; les courriels envoyés par une autre voie ne seront donc pas traités dans ce contexte.
PRÉSENTATION DES OFFRES :
En présentant son offre, le candidat acquéreur est réputé avoir inspecté les immeubles et connaître leurs caractéristiques, toute responsabilité quant à leur état de conservation étant déclinée, les immeubles étant vendus dans l’état où ils se trouvent ; l’absence de cette vérification n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente.
Une fois l’offre soumise, elle ne pourra pas être retirée.
La vente ne sera conclue qu’avec le présentateur de l’offre, et non avec des tiers que celui-ci viendrait à désigner.
LA VENTE :
L’offre étant acceptée, si les immeubles en vente sont en possession de l’exécuté, celui-ci sera notifié pour procéder à la remise volontaire. S’il ne le fait pas volontairement, le proposant devra demander, dans la procédure d’exécution, la remise forcée des immeubles, démarche qui entraînera des frais estimés à 408,00 € + TVA, à la charge du proposant.
Le transfert dans le cadre de la vente judiciaire ne requiert pas la présentation d’une autorisation d’utilisation, d’un certificat énergétique, d’une fiche technique ou d’une autre autorisation similaire ; il incombe aux acquéreurs d’obtenir les éventuelles autorisations dont l’absence serait constatée, conformément au n.º 6 de l’article 833.º du Code de Procédure Civile.
Après la clôture de la vente aux enchères, le proposant de l’offre la plus élevée est notifié de la décision d’acceptation de son offre et, à l’issue du délai de réclamation contre cette décision, de 10 jours, dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au dépôt du montant intégral du prix offert.
Tous les frais inhérents au transfert, notamment l’inscription au registre foncier du transfert et les impôts légalement dus, seront supportés par l’acquéreur.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il est précisé que la vente pourra être compromise par les situations suivantes : exercice du droit de préemption, exercice du droit de rachat, conformément à l’article 842.º du Code de Procédure Civile, et exercice du droit prévu au n.º 1 de l’article 846.º du Code de Procédure Civile : « À tout stade de la procédure, l’exécuté ou toute autre personne peut faire cesser l’exécution en payant les frais et la dette. »
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique, et il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse : https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.