Terrain rural - Ervededo - Vila Real (V.2)

Bien rural, dénommé Lama Longa, composé de terres de seigle, situé au lieu-dit Campina, Couto, paroisse d'Ervededo, municipalité de Chaves, district de Vila Real, décrit au Registre prédial (CRP) de Chaves sous le n° 2284/20170120 et inscrit à la matrice prédiale correspondante sous l'article 2586

Le bien est vendu dans l'état physique et juridique dans lequel il se trouve, et la régularisation éventuelle des surfaces ou la légalisation du bien incombe à l'acquéreur, conformément aux dispositions des articles 164º, n.º 6 du Code de l'insolvabilité et de la récupération des entreprises et 833º, n.º 6 du Code de procédure civile :
a) La demande de visite doit être formulée par écrit à l'adresse électronique disponible au lieu prévu à cet effet ; si le jour et l'heure sont déjà fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau ;
b) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
c) Les visites auront lieu aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leilões.pt, dans l'onglet « Visitas » ;
d) Par la présentation de l'offre, il est présumé que les intéressés ont inspecté le bien et en connaissent les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée, ainsi que toute description incorrecte des informations susceptible d'induire en erreur ; l'intéressé doit en outre se renseigner auprès des entités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou autres aspects qu'il juge pertinents. Leur non-vérification ne constitue pas un motif d'annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions combinées de l'article 164º, n.º 6 du Code de l'insolvabilité et de la récupération des entreprises et de l'article 833º, n.º 6 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, et selon les mêmes dispositions légales, il incombe à l'acquéreur de procéder, le cas échéant, à la régularisation des biens ;
f) Le proposant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d'adjudication pour procéder au paiement de la totalité du prix (par chèque bancaire/certifié/garantie bancaire ou virement bancaire sur le compte de la Masse insolvable ;
g) Le titre de transmission ne sera émis qu'au nom du proposant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer ;
h) Le titre de transmission du bien sera émis après le paiement de la totalité du prix et l'accomplissement des obligations fiscales correspondantes par l'adjudicataire ;
i) Après l'émission du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l'adresse de l'enchérisseur ou de son représentant identifiée dans le procès-verbal de clôture de la vente électronique ;
j) Aucune décision d'adjudication de biens ne sera prise pour des offres inférieures au prix minimum ;
k) Les ventes organisées par cette étude relèvent de sa seule compétence et aucune fonction n'est déléguée à des intermédiaires ; aucune commission ni frais similaires ne sont donc perçus ;
l) En l'absence de paiement dans les délais impartis, il sera considéré qu'il y a désistement et dénonciation consécutive sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l'article 825º du Code de procédure civile seront appliquées ;