Bien rural situé à Fervença, paroisse de Pínzio, municipalité de Pinhel

Bien rural décrit au CRP de Pinhel sous le n° 3 de la paroisse de Pínzio, inscrit à la matrice sous l’article 3756º de ladite paroisse, situé à Fervença, composé de terre de culture, bois de chauffage et pâturage, d’une superficie totale de 3 045 m²

1. Il convient de se CONNECTER pour accéder à l’ensemble des informations et documents mis à disposition.
2. Les superficies indiquées ne servent que de référence, car aucun mesurage exact n’a été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents. L’absence de cette vérification par le soumissionnaire n’entraîne pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.
3. Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.
5. Conformément au point 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, en vertu de ces mêmes dispositions légales, de procéder le cas échéant à la régularisation du bien.
6. Conformément à l’article 827 du Code de procédure civile, ce n’est qu’après le paiement du prix (le montant net étant disponible sur le compte des exécutés dont l’agent d’exécution est titulaire) et l’acquittement des obligations fiscales inhérentes à la transmission que le titre de transmission sera émis par le soussigné et la vente communiquée au service d’enregistrement compétent.
7. Une fois l’enchère close et l’offre acceptée, le soumissionnaire est notifié en temps utile d’avoir à déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824 n.º 2 du Code de procédure civile). Dans le même délai, il devra justifier de la liquidation / du paiement des impôts dus au titre de la transmission. Les émoluments dus pour l’enregistrement auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.
8. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de clôture de l’enchère.
9. L’agent d’exécution n’a pas la possession du bien.