Immeuble dans le centre de Lisbonne

Immeuble urbain en pleine propriété, comportant des étages ou divisions susceptibles d’utilisation indépendante, composé de cinq étages au-dessus du sol, sans ascenseur, accessible par escalier, avec au rez-de-chaussée (R/C) un commerce et un logement, et les autres étages comprenant chacun un logement, situé Calçada de Arroios, n.º 12 et 12-A, décrit à la CRP de Lisboa sous le n.º 449 de la freguesia de São Jorge de Arroios, inscrit à la matrice prédiale sous l’art.º 2179 de la freguesia de Arroios, d’une surface d’implantation de 170,00 m2 et d’une surface brute privative totale de 685,00 m2, avec une valeur patrimoniale totale de 473.169,54 €.

La vente s’inscrit dans le cadre d’une action en division de chose commune portant sur l’immeuble susmentionné, qui présente la configuration suivante :

• Rez-de-chaussée avec commerce destiné au commerce, composé d’une grande pièce et d’un espace de rangement à l’intérieur, avec porte d’accès donnant sur la voie publique, d’une surface brute privative de 25,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 20.198,98 €, déterminée en 2024. Ce commerce est grevé d’un bail depuis plus de quarante ans, avec un loyer mensuel de 77,07 €. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constituée gardienne fidèle dépositaire l’associée de la société locataire, Maria Antonieta Santos, dont le contact est le suivant : 218461029.
• Rez-de-chaussée à usage d’habitation, composé d’un salon, d’une chambre, de deux débarras intérieurs, d’une cuisine et de WC, avec cour accessible par un escalier de secours, d’une surface brute privative de 100,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 71.171,06 €, déterminée en 2024. Le bien est grevé d’un contrat de bail, joint en annexe, avec un loyer mensuel de 100,00 €. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constituée gardienne fidèle dépositaire la locataire Rosa Maria Pinto, dont les coordonnées sont : tél. 913648500 – e-mail : rosapintodeco@gmail.com
• 1.er étage à usage d’habitation, composé d’un salon, de quatre chambres, de deux divisions intérieures, d’une cuisine, de WC et d’un balcon, d’une surface brute privative de 140,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 94.965,30 €, déterminée en 2024. Le bien est grevé d’un contrat de bail, joint en annexe, avec un loyer mensuel de 100,00 €. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constituée gardienne fidèle dépositaire la locataire Rosa Maria Pinto, dont les coordonnées sont : tél. 913648500 – e-mail : rosapintodeco@gmail.com. La locataire sous-loue 4 chambres (sans contrat) et 5 personnes résident sur place, comme décrit dans l’acte de constitution de gardien fidèle dépositaire.
• 2.e étage à usage d’habitation, composé d’un salon, de quatre chambres, de deux divisions intérieures, d’une cuisine, de WC et d’un balcon, d’une surface brute privative de 140,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 94.965,30 €, déterminée en 2024. Le bien est grevé d’un contrat de bail, joint en annexe, avec un loyer mensuel de 500,00 €. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constituée gardienne fidèle dépositaire la locataire Rosa Maria Pinto, dont les coordonnées sont : tél. 913648500 – e-mail : rosapintodeco@gmail.com. La locataire sous-loue 5 chambres (sans contrat) et 5 personnes résident sur place, comme décrit dans l’acte de constitution de gardien fidèle dépositaire.
• 3.e étage à usage d’habitation, composé d’un salon, de sept chambres, d’une cuisine et de WC, d’une surface brute privative de 140,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 95.934,45 €, déterminée en 2024. Reginaldo Santana réside dans le bien depuis 18 ans, sans aucun titre. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constitué gardien fidèle dépositaire le résident Reginaldo Santana, dont les coordonnées sont : tél. 925680679 – e-mail : reginaldo43baiano@gmail.com. Le résident sous-loue 6 chambres (sans contrat) et 7 personnes résident sur place, comme décrit dans l’acte de constitution de gardien fidèle dépositaire.
• 4.e étage à usage d’habitation, composé d’un salon, de quatre chambres, de deux divisions intérieures, d’une cuisine, de WC et d’un balcon, d’une surface brute privative de 140,00 m2, et d’une valeur patrimoniale actuelle de 95.934,45 €, déterminée en 2024. Le bien est grevé d’un contrat de bail, joint en annexe, avec un loyer mensuel de 1.000,00 €. Conformément à l’art.º 756.º n.º 1 alinéa b) du CPC, a été constitué gardien fidèle dépositaire le locataire Leandro da Silva, dont les coordonnées sont : tél. 934779095 – e-mail : leandro.s.importados@gmail.com. Le locataire sous-loue 6 chambres (sans contrat) et 7 personnes résident sur place, comme décrit dans l’acte de constitution de gardien fidèle dépositaire.

L’immeuble est situé dans le centre de Lisbonne, à proximité de l’Avenida Almirante Reis, avec de bonnes accessibilités routières et de nombreux transports en commun à proximité. Le voisinage compte de nombreux commerces, services, restaurants, hôpitaux, écoles et autres équipements.
Il incombe à l’unique et exclusive responsabilité du proposant de vérifier au préalable l’état du bien ; avant de présenter une offre, il devra donc s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.
Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, sans garantie d’aucun vice pouvant apparaître ou pouvant éventuellement exister. Il est par ailleurs précisé que la typologie et les surfaces reposent sur les informations figurant dans le certificat du registre prédial et la fiche prédiale. Les biens mobiliers visibles sur les photos ne font pas partie des biens mis en vente.
Les visites seront organisées sur demande des intéressés, sur rendez-vous fixé en accord avec chacun des gardiens fidèles dépositaires.
La mise à prix de vente correspond à la valeur de marché, établie à l’issue d’une expertise réalisée en juin 2024, la plus élevée des valeurs, conformément au n.º 3 de l’article 812.º du CPC, dont le rapport est joint en annexe.
Afin d’assurer la régularité, la transparence et la célérité de la procédure de vente, toutes les offres présentées jusqu’à la date et l’heure fixées par la plateforme E-Leilões pour la clôture de la vente par négociation particulière seront examinées et appréciées, à condition d’être reçues par l’une des voies suivantes :
a) Directement via la plateforme E-Leilões ;
b) Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau de l’agente d’exécution, sis Rua António Enes, n.º 9, 1.º Esquerdo, 1050-023 Lisboa ;
c) Par courrier électronique, à l’adresse 4172@solicitador.net ; ou
d) Remise en main propre au bureau de l’Agente d’Exécution.

• Le troisième jour ouvrable suivant la date de clôture de la vente par négociation particulière fixée par la plateforme E-Leilões, à 18h00, il sera procédé, au bureau de l’Agente d’Exécution, sis Rua António Enes, n.º 9, 1.º Esquerdo, 1050-023 Lisboa, à l’ouverture et à la lecture de toutes les offres reçues dans le délai établi.
• L’ouverture et la lecture des offres se dérouleront en présence des intervenants à la procédure, ou de leurs mandataires respectifs, ainsi que des proposants souhaitant assister à l’acte, en personne ou dûment représentés.
• Les intervenants et intéressés souhaitant être présents ou se faire représenter devront confirmer leur présence au plus tard à 09h00 le matin du troisième jour ouvrable suivant la date de clôture de la vente par négociation particulière fixée par la plateforme E-Leilões, par communication adressée à l’Agente d’Exécution par courrier électronique à l’adresse

4172@solicitador.net .

• En cas de représentation par mandataire, cette communication devra être transmise accompagnée d’une copie de la procuration correspondante, le mandataire devant se présenter muni de l’original au moment de l’acte, à l’exception de ceux qui ont déjà une procuration versée au dossier ;
• S’agissant d’une personne morale, devra être transmis le code d’accès à la certificat permanent du registre du commerce correspondant, ainsi que l’identification du représentant légal qui se présentera à l’acte au nom de la société.
• S’agissant d’une personne physique, devra être communiquée l’identification de l’intéressé qui se présentera, avec indication de son nom complet, NIF, adresse et numéro de téléphone.