1/2 de la nue-propriété d’un appartement sis à Lapa - Lisbonne

1/2 de la nue-propriété de la fraction autonome désignée par la lettre A, de l’immeuble urbain sis dans la paroisse de Lapa, municipalité de Lisbonne, décrit au registre foncier (CRP) de Lisbonne sous le n° 89 et inscrit à la matrice sous l’article 2373, correspondant à un rez-de-chaussée à usage d’habitation et une annexe à l’arrière.

Le dépositaire fidèle n’a pas autorisé la prise de photographies de l’intérieur, dès lors qu’il réside dans le bien avec sa famille ; l’accès a toutefois été accordé à l’agent d’exécution.
Malgré la description figurant dans la fiche cadastrale et la certification permanente, il a été possible de constater sur place :
Le bien correspond à un appartement de typologie T3, situé dans un immeuble d’habitation de trois étages sans ascenseur.
Composé de deux halls d’entrée, deux salons, trois chambres, une cuisine et trois salles de bains.
Dispose également d’une cour à l’arrière avec une annexe.
Dans l’ensemble, le bien est en bon état de conservation.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent que de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de formuler une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours de réalisation, une construction urbaine, ou d’une fraction de celle-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation par l’entité compétente pour la formalisation de l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction que lui a donnée la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, elle ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux ; il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le paiement du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas versé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra demander, moyennant une autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur retenu qui ne procède pas au versement du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n.º 1, al. c) du Code de procédure civile.