Bien rural situé à Aldeia Gavinha

Bien rural dénommé Foro ou Videira, situé dans la freguesia de Aldeia Gavinha, concelho de Alenquer, décrit à la CRP de Alenquer sous le nº 77, et inscrit à la matriz sous l’article 50 de la section 1 E. COORDONNÉES GPS : 39.089882, -9.099142

Le bien présente des signes d’abandon et se trouve dans un très mauvais état de conservation, en ruines.

Il est rappelé aux soumissionnaires que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation d’une offre, vous devez vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un immeuble dans lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans exigence de licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour formaliser celui-ci, la régularisation incombant à l’acquéreur
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il appartenant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix dans un délai de quinze jours est OBLIGATOIRE. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’Exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du soumissionnaire adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de Processo Civil.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES ; TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERT UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ ET N’EMPÊCHE PAS LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES VOIES, PAR CTT OU PAR COURRIEL. LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE EST LE JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14 HEURES.
• IL EST RAPPELÉ AUX SOUMISSIONNAIRES QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT INDIQUER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié, nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, ainsi que résidence), ET QUE DANS LE CAS D’UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT FIGURER, EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat commercial ou identification du code d’accès), LA QUALITÉ DE LA PERSONNE QUI LA REPRÉSENTE, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.