Droit d’usufruit (Direito de Usufruto)

Droit d’usufruit viager dont la débitrice saisie est titulaire sur le bien mixte situé à São Gens, Rua Principal, à Areal, dans l’union des paroisses de Montemor-o-Velho et Gatões, municipalité de Montemor-o-Velho, composé d’une terre de culture et d’installations industrielles comprenant un bureau avec trois pièces et une salle de bains, un garage avec trois débarras, une salle de bains, un atelier et un hangar pour le stationnement de camions, confrontant au nord avec João Moura Matoso, au sud avec Ernesto Maia Pardal, à l’est avec Francisco da Costa Rebelo et à l’ouest avec une route municipale, superficie totale de 10.145 m2, superficie couverte de 526 m2, superficie découverte de 9.619 m2, inscrit à la matrice cadastrale rurale sous l’article 3046 et à la matrice cadastrale urbaine sous l’article 1629, et décrit au Registre predial (CRP) de Montemor-o-Velho sous le n.º 287/Montemor-o-Velho.

L’usufruitière est âgée de 70 ans.

Le bien faisant l’objet de l’usufruit est situé dans une zone bien desservie.

Les personnes intéressées par la présentation d’offres doivent procéder à une vérification préalable du bien faisant l’objet de l’usufruit, en s’assurant qu’il correspond à leurs attentes. Conformément à l’article 838.º du Code de procédure civile, il est présumé que le proposant a inspecté le bien et connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas d’absence de vérification de ces éléments, cette absence ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.
Le proposant doit également tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de cette vente, le bien faisant l’objet de l’usufruit pourra subir des détériorations ou modifications, dont la responsabilité incombera uniquement au gardien fidèle.

La débitrice saisie Hermínia de Santa Rita Cadima a été constituée gardienne fidèle, ayant été informée des devoirs inhérents à cette fonction, notamment le devoir d’administrer le bien avec diligence, le devoir de rendre compte et le devoir de présenter le bien lorsqu’il lui est demandé, conformément aux articles 760.º et 771.º du CPC.

Le régime de visites passe par une prise de rendez-vous préalable avec le gardien fidèle, via le contact figurant dans le champ prévu à cet effet pour les visites.

Le prix minimum de vente du droit d’usufruit est celui figurant dans le champ «VALOR MÍNIMO» et non le valeur d’ouverture.

Une fois la vente aux enchères close et la proposition acceptée, le proposant sera notifié en temps voulu de déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824.º, n.º 2 du Code de procédure civile).

Toutes les demandes d’information doivent être adressées à : fernanda.jorge-5246c@adv.oa.pt