Maison servant de grange (palheiro) sise à Vila Nova de Poiares (Santo André)

Immeuble urbain destiné à une maison servant de grange (palheiro), d’une superficie de 117 m2, confrontant au nord et à l’est avec Joaquim Ferreira de Carvalho, au sud avec une route, à l’ouest avec les héritiers de João Carvalho Coelho, sis au Lugar de Ferreira, freguesia de Poiares (Santo André), concelho de Vila Nova de Poiares, inscrit à la matrice sous l’article urbain 1390, décrit à la conservatória sous le n.º 2767.

L’intérieur du bien se trouve en mauvais état de conservation et nécessite des travaux d’amélioration et de réparation.
Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Código de Processo Civil, la vente judiciaire (et l’inscription de l’acquisition qui s’ensuit) est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il appartiendra donc au nouveau propriétaire d’obtenir ces documents, s’il en a besoin.
La vérification de l’état de l’immeuble à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des soumissionnaires ; avant de présenter une offre, ceux-ci devront donc vérifier si le bien correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur.

Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’achat de procéder à une vérification préalable de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne détermine pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.

Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle. Les candidats potentiels sont avertis que le mobilier du logement ne fait pas partie de l’objet de la transaction.

Toutes les demandes d’informations devront être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões.

Les personnes intéressées à visiter le bien ou à enchérir doivent impérativement être inscrites sur la plateforme e-leilões et connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. À cet effet, il est recommandé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.

ATTENTION : plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice du droit de remição ; b) l’exercice du droit de préemption ; c) l’insolvabilité du saisi ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente. Une fois la proposition acceptée, le bien mis en vente étant en possession du dépositaire/saisi, celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. S’il ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile (voir l’article 50º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août). ATTENTION ÉGALEMENT À CE QUI SUIT : - la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant averti de la charge de régularisation de l’immeuble, si celle-ci s’avère nécessaire (n.º 6 de l’art. 833º du CPC). Avec la présentation de l’offre, il est présumé que le candidat a inspecté le bien et connaît ses caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire, qui devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que le bien correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. Il convient également de tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n’est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications. S’agissant d’un bien soumis à inscription, le paiement des émoluments dus à l’entité responsable de l’inscription reste à la charge de l’acquéreur.