Bien rural dénommé Brejos, situé à Casais da Fonte, Nadadouro

Bien rural composé de terre arable, de pinède et de broussailles, dénommé Brejos, situé Rua da Fonte do Moinho Novo, à Casais da Fonte, freguesia de Nadadouro, municipalité de Caldas da Rainha, confrontant au nord avec Elisabete Maria Jacinto da Avó Marques, au sud avec Aurélio da Silva, à l’est avec Gertrudes Mariana Marques et à l’ouest avec Rua Fonte do Moinho Novo, décrit au CRP de Caldas da Rainha sous le n° 1244 de la freguesia de Nadadouro et inscrit à la matrice foncière rurale sous l’artº 4631 de l’União de freguesias de Caldas da Rainha Santo Onofre e Serra do Bouro.
Conformément au règlement du PDM de Caldas da Rainha, il est possible de construire sur le terrain.

La présente vente s’inscrit dans le cadre d’une procédure de division de chose commune.
Le terrain est classé en espace urbain niveau 2
Compte tenu du fait que le bien à vendre est un bien rural et qu’il jouxte au sud un autre bien rural d’une superficie inférieure à l’unité de culture définie pour la région, il y a lieu de considérer la possibilité d’exercice du droit de préemption par le riverain lors de la vente, conformément à l’artº 1380º du CC.
1. Il convient de se connecter (LOGIN) pour accéder à toutes les informations et tous les documents mis à disposition.
2. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents. L’absence de cette vérification de la part du proposant ne entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente.
3. En présentant son offre, l’intéressé est réputé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée quant à son état de conservation.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.
5. Conformément au n° 6 de l’article 833º du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique de logement ; en conséquence, et selon les mêmes dispositions légales, il incombe à l’acquéreur de procéder, le cas échéant, à la régularisation du bien.
6. Conformément à l’article 827.º du Code de Processo Civil, ce n’est qu’après le paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés dont le titulaire est l’agent d’exécution) et l’acquittement des obligations fiscales liées à la transmission que le signataire délivrera le titre de transmission correspondant et que la vente sera communiquée au service d’enregistrement compétent.
7. Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, le proposant sera notifié en temps utile d’avoir à déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824º n.º 2 du Code de Processo Civil). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre de la transmission. Les émoluments dus pour l’enregistrement auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.
8. Après l’enregistrement de l’acquisition, le dépositaire fidèle est notifié pour la remise du bien. S’il ne s’exécute pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien immobilier dans les procédures principales, diligence dont les frais seront à la charge du proposant, conformément à la législation de procédure civile.
9. L’agent d’exécution ne détient pas la possession du bien ; il n’y aura donc pas de visites programmées. Après la vente, et en l’absence de remise volontaire, une ordonnance sera demandée pour la prise de possession.
10. Le titre de transmission sera établi au nom du proposant adjudicataire et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
11. Il convient de noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité de l’exécuté ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le «prix minimum» est le montant à partir duquel le bien peut être vendu, qui correspond, conformément au n.º 2 de l’article 816.º du CPC, à 85 % de la mise à prix. Enfin, les personnes souhaitant enchérir doivent connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx