Appartement T4 situé à Alverca do Ribatejo

Fraction autonome désignée par la lettre O, correspondant au 3e étage D, à usage d’habitation, avec box n° 8 au niveau -3, de l’immeuble urbain situé Av. da Mague - Malva Rosa, n° 2, 3º D, Alverca do Ribatejo, freguesia de Alverca do Ribatejo, municipalité de Vila Franca de Xira. Décrit au Bureau de la conservatoire du registre foncier sous le n° 3533, et inscrit à la matrice sous l’article 4691 de la freguesia de União das freguesias de Alverca do Ribatejo e Sobralinho.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre indicatif, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place. Avant de formuler des offres, les acquéreurs potentiels doivent s’informer sur les qualités, caractéristiques et tous autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un immeuble dans lequel une construction urbaine a été, ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans présentation de l’autorisation d’utilisation ou de construction, dont l’absence est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour sa formalisation, l’acquéreur étant tenu d’en assurer la régularisation.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la Loi 91/95 du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n.º 64/2003 du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite l’avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, il incombe aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales ; il appartient à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ces impôts ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra, avec autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de Procédure Civile.