Bien rural à Vaqueiros

Bien rural situé à Palmeirinhas, décrit à la CRP d’Alcoutim sous le n.º 4300, de la paroisse de Vaqueiros, municipalité d’Alcoutim, et inscrit à la matrice rurale correspondante sous l’article cadastral n.º 125, section n.º 132.

L’agent d’exécution n’effectue pas de vérifications juridiques sur les biens qu’il met en vente et ne dispose d’aucune autre information que celle figurant sur la plateforme E-leiloes.pt.

Il incombe exclusivement et entièrement au proposant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’acquisition de procéder au préalable à la vérification de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. Les personnes intéressées souhaitant visiter le bien doivent être inscrites sur la plateforme e-leilões, afin d’avoir accès aux coordonnées du dépositaire fidèle. Par la présentation d’une offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. Il n’est pas possible d’annuler une offre une fois effectuée ; l’offre est définitive et ne peut être révoquée, annulée ni modifiée de quelque manière que ce soit. Il est précisé que seules les offres soumises via la plateforme E-leilões.pt sont acceptées ; toutes les offres effectuées par d’autres moyens ne seront ni acceptées ni prises en considération.

Il est rappelé qu’après la clôture de la vente aux enchères, le proposant de l’offre la plus élevée (si celle-ci est égale ou supérieure au prix minimum de vente) est notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt du montant intégral du prix offert, ainsi que des impôts applicables. Une fois le dépôt du prix et le paiement des impôts liés à la vente du bien effectués, l’acte authentique est programmé au lieu désigné par l’agent d’exécution.

Si le dépôt du prix n’est pas effectué dans un délai de 15 jours après notification par l’agent d’exécution, il est rappelé les conséquences prévues à l’article 825.º du Code de Processo Civil, notamment, par décision du juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir le montant manquant majoré des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, celle-ci étant simultanément exécutée dans le cadre même de la procédure en vue du paiement de ce montant et des majorations ». En cas de recours à un crédit bancaire, il est précisé que les 15 jours pour le dépôt du prix après notification par l’agent d’exécution ne sont pas suspendus, sauf dans les cas légalement prévus. Le dépositaire fidèle ayant été informé de ses obligations, notamment celle de montrer le bien à quiconque souhaite le visiter.