Terrain rustique situé à Vale Verde - Castanheira de Pera

Bien rustique, composé d'un terrain avec pinède et broussailles, situé à Vale Verde, Freguesia da União das Freguesias de Castanheira de Pêra e Coentral, Concelho de Castanheira de Pêra. Décrit au Bureau du Registre foncier de Castanheira de Pêra sous le n.º 1648/20140313 et inscrit à la matrice correspondante sous l'art.º 1050.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation d'une offre, le proposant doit vérifier l'état du bien, celui-ci étant vendu dans l'état où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu'à titre de référence, aucun mesurage exact n'ayant été effectué sur place. Avant de présenter une offre, les éventuels intéressés doivent se renseigner sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l'article 833º du CPC, la vente d'un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours, une construction urbaine, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l'état où il se trouve, sans licence d'utilisation ou de construction, dont l'absence de présentation est consignée dans l'acte par l'entité compétente pour la formalisation de celui-ci, la régularisation incombant à l'acquéreur
• Une fois l'offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le montant attribué au bien mis en vente n'inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu'il s'agisse de l'IMT, de l'IS, de la TVA ou d'autres impôts spéciaux, il appartenant à l'acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que la transmission des biens n'y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n'est pas déposé dans ce délai, l'Agent d'exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l'article 825º, n.º 1 al. c) du Code de Processo Civil.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES. TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERT UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ ET N'EMPÊCHE PAS LA PRÉSENTATION D'OFFRES PAR D'AUTRES VOIES, SOIT PAR CTT, SOIT PAR E-MAIL. LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE EST LE JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L'ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX PROPOSANTS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QU'IL DOIT FIGURER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L'IDENTIFICATION DU PROPOSANT (nom complet, NIF, numéro d'identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence). DANS LE CAS D'UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT EN PLUS FIGURER L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat commercial ou identification du code d'accès) ET LA QUALITÉ DE REPRÉSENTANT LÉGAL DE CELUI QUI L'REPRÉSENTE, AINSI QUE L'IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.