Domaine / bien mixte à Beja – surface totale 7283,10 m2

Bien mixte sis à "Areias - Horta dos arcos, décrit au Registo Predial (Conservatória do Registo Predial) de Beja sous le n.º 75 de la freguesia de Beja (Santa Maria da Feira), commune de Beja, et inscrit à la matrice prédiale urbaine sous l'art.º 300 de l'união das freguesias de Beja (São Salvador e Santa Maria da Feira) et à la matrice rurale sous l'art.º 232, section C, de cette dernière union de paroisses.
Localisation du bien : https://maps.app.goo.gl/pvGj9K43mjQ3qGzd9

---------- Les questions dont la réponse découle de l'annonce de la vente aux enchères ne seront pas traitées. ---------- Surface totale : 7.283,10 m2. ---------- La partie urbaine du bien est composée de plusieurs petites unités d'hébergement en état passable, ce qui a été constaté par l'agent d'exécution. ---------- Le bien est loué à des ressortissants de pays d'Europe de l'Est, qui allèguent avoir loué le bien par un contrat purement verbal, avec un loyer mensuel actuel de 1 800,00 € (le loyer initial s'élevant à 3 000,00 €). ---------- Les locataires pourront disposer d'un droit de préemption à l'achat du bien s'ils démontrent que, malgré l'absence de contrat écrit, ils sont effectivement locataires des lieux. ---------- En cas de contrat de bail et si le droit de préemption n'est pas exercé, celui-ci prendra fin avec la vente, étant postérieur à la constitution de l'hypothèque – l'acquéreur pouvant toutefois opter pour le maintien du contrat. ---------- La présente vente est dispensée de la présentation de licence d'utilisation, de certificat énergétique et de fiche technique du logement ; il incombe donc à l'acquéreur de les obtenir/régulariser, le cas échéant. ---------- Le mobilier du bien ne fait pas partie de l'objet de la vente. ---------- Vendu libre de charges ou de droits. ---------- NOTE IMPORTANTE : lorsque les lettres initiales de la référence de la vente sont « LO », toute offre inférieure au prix minimum ne sera même pas examinée – il est donc inutile d'enchérir en dessous du prix minimum ; lorsque les lettres initiales de la référence de la vente sont « NP », les offres inférieures au prix minimum pourront être examinées, mais sous réserve de l'acceptation de toutes les parties ou d'une décision judiciaire, procédure pouvant durer plusieurs mois jusqu'à la décision. ---------- NOTE IMPORTANTE : le vainqueur de la vente dispose d'un délai de 15 jours pour payer la totalité du prix et acquitter les impôts relatifs au transfert (IMT et IS) ; si le prix n'est pas payé, le soumissionnaire s'expose à la saisie conservatoire (arresto) de ses biens pour garantir le montant dû, majoré des frais et dépenses, sans préjudice d'une procédure pénale. ---------- Après l'émission du titre de transmission, l'occupant sera notifié de remettre volontairement les clés ; s'il ne le fait pas volontairement, l'acquéreur pourra demander la remise forcée du bien dans le cadre même de la procédure d'exécution, conformément à l'art.º 828.º du CPC, avec recours à l'effraction et à la force publique si nécessaire (coût de l'opération : 102 € + TVA). ---------- Une visite unique des lieux sera programmée à l'approche de la clôture de la vente, les intéressés devant manifester leur intérêt pour visiter le bien. ---------- Les demandes d'information adressées à l'agent d'exécution devront être formulées dans le champ « informations », prévu sur la plateforme e-leiloes.pt.