Maison à Lourosa, Santa Maria da Feira

Immeuble urbain à usage d’habitation, maison avec dépendances et jardin, sis Travessa 25 de Abril, nº 189, lieu-dit Vandas de Baixo, 4535-109, de la freguesia de Lourosa, concelho de Santa Maria da Feira, décrit au bureau du registre foncier sous le nº 1761 et inscrit à la matrice urbaine sous l’art. 1557º.

L’exécutée Maria Fernanda a été nommée dépositaire fidèle lors de la vérification de l’état de conservation de l’immeuble, ayant été avertie des responsabilités inhérentes à cette fonction, dont l’obligation de montrer le bien à toute personne souhaitant le visiter. Les personnes intéressées par la visite de l’immeuble doivent adresser leur demande directement au dépositaire fidèle, dont les coordonnées sont disponibles après inscription et connexion sur la plateforme e-leiloes.pt. La présente description ne dispense pas d’une constatation sur place de l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques de l’immeuble. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve. Les superficies indiquées ici correspondent à celles figurant dans la fiche cadastrale, aucun mesurage n’ayant été effectué sur place. En cas de divergences, il appartiendra à l’acquéreur de les régulariser auprès du bureau du registre foncier/des finances, le cas échéant. Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier de l’immeuble ne fait pas partie de l’objet de la vente. Il relève de la seule et exclusive responsabilité des proposants de vérifier l’état de l’immeuble à acquérir, de sorte que, avant de présenter une proposition, ils doivent vérifier qu’il correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. L’absence de cette vérification de la part des proposants ne détermine pas, selon les termes légaux, l’annulation de la vente. Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle. Conformément à l’article 833º, n° 6, du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; la régularisation de l’immeuble, le cas échéant, est donc à la charge de l’acquéreur. Le titre de transmission sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer. Il convient de noter que plusieurs événements peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice du droit de rachat ; b) l’exercice du droit de préemption ; c) l’insolvabilité de l’exécuté ; d) le paiement de la dette ; e) l’éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente. Une fois la proposition acceptée, le bien étant occupé par l’exécutée (dépositaire fidèle ici constitué), celle-ci sera notifiée pour le remettre volontairement. Si elle ne le fait pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même proposant, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août. Les personnes souhaitant enchérir doivent connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx Les demandes de prise de rendez-vous de visite envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées lorsque le dépositaire fidèle n’est pas l’agent d’exécution lui-même. Il incombe à l’(aux) intéressé(s) de s’informer juridiquement sur les circonstances du bien à acquérir, en recourant si besoin à un conseil juridique auprès d’un professionnel qualifié – juriste, solicitador ou avocat – l’agent signataire, en tant que titulaire de la procédure, ne fournissant pas de conseil juridique.