Maison individuelle - Alcobertas

Bien mixte composé d’une maison d’habitation de plain-pied et du 1er étage, d’un local de rangement, d’un garage et d’une cour ; culture arable et oliviers, dénommé Vale da Vila, situé à Ribeira das Neves, paroisse d’Alcobertas, municipalité de Rio Maior, confrontant au nord avec António da Silva et Manuel da Silva, au sud avec une route, à l’est avec un fossé d’irrigation et à l’ouest avec António da Silva, décrit au bureau de la conservatoire du registre foncier de Rio Maior sous le n.º 3011/Alcobertas, et inscrit aux matrices prédiales urbaine n.º 1935 et rustique n.º 411, section F, toutes deux de la paroisse d’Alcobertas.

Les biens meubles se trouvant à l’intérieur ne sont pas mis en vente.

Les photographies mises à disposition sont purement illustratives ; il incombe donc exclusivement au proposant de vérifier l’état du bien à acquérir et, avant de présenter une offre, de s’assurer qu’il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.

Le bien est vendu dans l’état juridique et juridique dans lequel il se trouve.

Le régime des visites est défini dans le champ prévu à cet effet, la fixation étant à la charge de l’Agente d’exécution. Les visites seront programmées à l’avance, un seul jour étant désigné pour les visites. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente.

À la valeur de la vente s’ajoutent l’impôt municipal sur les transmissions onéreuses (IMT) et le droit de timbre (Imposto do Selo) qui s’avéreraient dus.

AVIS IMPORTANT : Veuillez noter qu’il existe plusieurs procédures prévues par la loi pouvant conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) insolvabilité de l’exécuté ; b) paiement de la dette ; c) éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente. NOTES : 1) Conformément au n° 2 de l’article 824 du Code de procédure civile, le prix devra être intégralement réglé dans un délai de 15 jours après la notification à l’Agente d’exécution pour le faire. 2) Le délai est continu (samedis et dimanches compris) mais il est suspendu pendant les vacances judiciaires. 3) Il est en outre indiqué que rien n’empêche l’acquéreur de recourir à un crédit bancaire partiel ou total pour le paiement du prix, mais il est signalé qu’en raison du délai de réflexion (7 jours), impératif en vertu du n° 5 de l’article 13 du Décret-loi 74-A/2017, la réalisation de l’acte d’hypothèque dans le délai indiqué de 15 (quinze) jours sera très difficile. 4) Le fait pour le proposant d’attendre la réponse du financement bancaire ne suspend pas le délai de paiement.