Terrain rustique - Colmeias

Saisie d’un bien correspondant à l’immeuble décrit au 2.º Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Leiria sous le n.º 4299, inscrit à la matrice sous le n.º 6346 - RÚSTICO de la
freguesia de Colmeias, situé à Igreja Velha, d’une superficie totale de 1900,00 m2, composé de terre de semailles. ---

• Compte tenu du fait qu’il s’agit d’un bien rural, il sera procédé à la notification des propriétaires riverains, aux fins de l’exercice du droit de préemption.

Les personnes intéressées à présenter des offres doivent procéder à une vérification préalable de l’état du bien, car la présentation d’une offre ne dispense pas de la vérification de l’état du bien. Ainsi, aux termes et effets de l’article 838.º du Code de Processo Civil (code de procédure civile), il est présumé que le proposant a inspecté le bien, connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, et il est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence de vérification de ces éléments, cette absence de vérification ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.

Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. La régularisation cadastrale/fiscale du bien, quant aux superficies et aux éventuelles autres divergences entre les fiches cadastrales/fiscales et le registre prédial, relève de la seule et entière responsabilité de l’adjudicataire, auprès des entités compétentes.

Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.

Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.

Après l’enregistrement de l’acquisition, le dépositaire fidèle est notifié pour la remise du bien. S’il ne le fait pas, l’adjudicataire devra demander la remise forcée du bien dans la procédure principale, diligence dont les frais seront à sa charge, conformément à la législation de procédure civile.

La remise du bien pourra être subordonnée à la législation en vigueur à la date de clôture de la vente aux enchères en ce qui concerne la remise d’un bien constituant la résidence principale et permanente de l’exécuté.

Après la notification de dépôt du prix, la prorogation du délai de dépôt du prix ne pourra pas être accordée en cas de nécessité de recourir à un crédit.

L’adjudicataire est responsable du paiement des impôts dus (IMT et Imposto de Selo, droit de timbre) ainsi que des émoluments liés à l’enregistrement de l’acquisition.

Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx