4 BIENS RUSTIQUES ET DROIT À DEUX PART SUCCESSORALE

Vente organisée en 3 lots :

Mise à prix globale des trois lots : € 351.096,99€

LOT 1

Mise à prix : € 13.594,65€

Lot composé de quatre biens ruraux, identifiés aux postes 10, 11, 12 et 13 du Modèle 1 de l'impôt du timbre, qui feront l'objet d'une vente conjointe avec la procédure d'exécution n° 10781/11.0T8VNG, Juge 2 du Juízo de Execução do Porto – Tribunal Judicial da Comarca do Porto.

Ce lot comprend :

1.1. Bien rural composé de terre de culture avec oliviers et vignes, sis au lieu-dit Gândaras, paroisse de Friúmes, commune de Penacova, décrit au Registre foncier de Penacova sous le n° 238/Friúmes et inscrit à la matrice sous l'article 3.085.º (anciennement 1831) de l'union des paroisses de Friúmes et Paradela. Mise à prix attribuée : € 1.401,14

1.2. Bien rural composé de terre de culture avec un olivier, vigne, deux arbres fruitiers, pinède et broussailles, sis au lieu-dit Gavião, paroisse de Friúmes, commune de Penacova, décrit au Registre foncier de Penacova sous le n° 1322/Friúmes et inscrit à la matrice sous l'article 3.033.º (anciennement 1801). Mise à prix attribuée : € 3.748,72

1.3. Bien rural composé de pinède, broussailles et six oliviers, sis au lieu-dit Gavião, paroisse de Friúmes, commune de Penacova, décrit au Registre foncier de Penacova sous le n° 1382/Friúmes et inscrit à la matrice sous l'article 3.019.º (anciennement 1794). Mise à prix attribuée : € 3.079,44

1.4. Bien rural composé de terre de culture et broussailles, sis au lieu-dit Costada Lousa, paroisse de Friúmes, commune de Penacova, décrit au Registre foncier de Penacova sous le n° 1412/Friúmes et inscrit à la matrice sous l'article 3.960.º (anciennement 2496). Mise à prix attribuée : € 7.764,40

LOT 2

Lot composé d'une part successorale qui fera l'objet d'une vente conjointe avec la procédure d'exécution n° 10781/11.0T8VNG, Juge 2 du Juízo de Execução do Porto – Tribunal Judicial da Comarca do Porto.

Mise à prix : € 144.643,86€

Droit à la part successorale dont l'insolvable et les exécutées sont bénéficiaires par suite du décès de Jerónimo Plácido Roma (NIF 706 225 864), tel qu'identifié dans le Modèle 1 de l'impôt du timbre, ci-joint.

LOT 3

Lot composé d'une part successorale qui fera l'objet d'une vente conjointe avec la procédure d'exécution n° 10781/11.0T8VNG, Juge 2 du Juízo de Execução do Porto – Tribunal Judicial da Comarca do Porto.

Mise à prix : € 192.858,48€

Droit à la part successorale dont les exécutées sont bénéficiaires par suite du décès d'Afonso de Oliveira Roma (NIF 709494033) et d'Elvira Fernandes Plácido Roma (NIF 146 523 253)

Note : Sont expressément exclus de la vente de la part successorale par suite du décès de Jerónimo Plácido Roma (NIF 706 225 864) (Lot 2) les postes 10, 11, 12 et 13 dudit Modèle 1, ceux-ci faisant partie du Lot 1, objet d'une vente autonome et conjointe avec la procédure d'exécution susmentionnée.

Condition de formalisation du Lot 2 (part successorale)

L'adjudication du Lot 2 pourra intervenir, mais sa formalisation juridique, par acte authentique et/ou document privé authentifié (DPA), sera subordonnée à la formalisation préalable de la vente du Lot 1, y compris la signature de l'acte correspondant et/ou du DPA.

En termes clairs :

Même si le Lot 2 est adjugé, l'acte authentique et/ou le DPA ne pourront être réalisés qu'après la complète formalisation de la vente du Lot 1 ;

Cette mesure garantit que :

1) La vente du Lot 1 soit conclue de manière légale et définitive ;

2) Il n'y ait ni chevauchement ni duplication de droits sur les mêmes biens ;

3) La transmission patrimoniale de la part soit cohérente et sûre pour toutes les parties ;

4) Tant que la vente du Lot 1 n'est pas formellement conclue, l'acquéreur ne pourra exiger l'acte authentique et/ou le DPA du Lot 2 ;

5) Le non-respect éventuel de cette condition suspensive empêchera la production d'effets juridiques de l'adjudication du Lot 2, sans qu'il en découle un quelconque droit à indemnisation pour l'adjudicataire.

6) Cette condition constitue une condition suspensive légalement qualifiée et essentielle, au sens de l'article 270.º du Code civil, et constitue une condition indispensable à la production d'effets de l'adjudication de la part successorale.

Quant au droit saisi, et dans la mesure où l'administrateur judiciaire ne « saisit » pas les biens compris dans la succession, mais uniquement le droit de l'insolvable dans celle-ci, il ne doit pas « garantir » l'existence de ces biens.
Les biens qui font présumément partie de la masse successorale sont ceux qui figurent dans la liste de biens présentée lors de l'ouverture de la procédure d'impôt du timbre, à l'exception des postes 10, 11, 12 et 13, la existence d'autres biens ou le montant du passif susceptible de les grever étant inconnus.
Les intéressés qui souhaitent accéder aux annexes doivent être inscrits sur la plateforme E-Leilões. En effet, avant le partage, chaque héritier ne sait pas encore sur quels biens sa part successorale sera imputée, de sorte qu'il n'appartient pas à l'administrateur judiciaire de choisir les biens qui composent l'indivision successorale et qui répondront de la dette de l'héritier. Cela ne sera connu qu'au moment du partage.
Après la clôture de la vente aux enchères, le proposant de l'offre la plus élevée est notifié afin, dans un délai de 5 jours, de procéder au dépôt du montant intégral du prix offert, et l'acte de vente sera fixé dans un délai de 30 jours, au lieu, jour et heure qui seront indiqués par le signataire.
La situation juridique (cadastrale, registrale, surfaces...) des biens composant le lot 1 et du droit à la part successorale, lot 2, doit être vérifiée auprès des services publics compétents.
La vérification de l'état des biens à acquérir relève de la seule responsabilité du proposant ; il devra donc, s'il l'estime nécessaire, avant de présenter son offre, s'assurer que ceux-ci correspondent à ses attentes et se trouvent dans les conditions souhaitées, la présentation d'une offre impliquant que le proposant a inspecté les biens et le droit décrits ci-dessus et en connaît les caractéristiques, et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur état de conservation et, le cas échéant, à leur éventuel fonctionnement ; - Les présents biens et droit sont vendus dans l'état physique et juridique où ils se trouvent, sans garantie de quelconques vices pouvant survenir ou existant éventuellement ; - Il est rappelé que : si, à la clôture de la vente, la meilleure offre est supérieure au prix minimum, le proposant est tenu de déposer le montant proposé, et il peut être procédé à la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir ledit montant, conformément à l'al. c), du n.º 1, de l'art.º 825.º du C.P.C. – Code de procédure civile, approuvé par la Loi n.º 41/2013 du 26 juin, dans sa version issue de la Loi n.º 114/2017 du 29 décembre