1/2 Terrain rural (prédio rústico) sis à Freixiel - Vila Flor

1/2 du terrain rural (prédio rústico) sis à Palhona, freguesia de Freixiel, commune de Vila Flor, décrit au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Vila Flor sous le n.º 461, et inscrit à la matrice sous l’actuel article 159 de ladite freguesia.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens devront être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant la présentation d’une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent que de référence, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place. Avant de formuler des offres, les acquéreurs potentiels doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n.º 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en train d’être, réalisée une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans l’autorisation d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est mentionnée dans le document, il incombant à l’acquéreur de le régulariser
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’offrant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de Procédure Civile.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES ; TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERT UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ ET N’EMPÊCHE PAS LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES VOIES, PAR CTT OU PAR E-MAIL. LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE EST FIXÉE AU JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX PROPOSANTS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT MENTIONNER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DU PROPOSANT (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié, nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence ; DANS LE CAS D’UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT FIGURER, EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (extrait du registre du commerce ou identification du code d’accès), LA QUALITÉ DE LA PERSONNE QUI LA REPRÉSENTE, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.