Maison individuelle située à Gondar, Amarante

Bâtiment urbain composé d’une maison en rez-de-chaussée (R/C) située Calçada de Chelas, 4600-648, paroisse de Gondar, municipalité d’Amarante, décrit au mieux à la Conservatória do Registo Predial d’Amarante, sous la description n.º 695/19921223, de la paroisse de Gondar, et inscrit à la matrice urbaine de ladite paroisse sous l’article cadastral 688.

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

1) Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) Le bien est actuellement affecté à la fabrication de pain - voir photos ci-dessus.

3) Le bien est actuellement dans un état de conservation acceptable.

Veuillez noter que plusieurs événements peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat (remição) ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du débiteur saisi ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.

Si votre offre est acceptée, le bien mis en vente étant en possession de la débitrice Ana Maria Nunes Leite (gardienne fidèle), celle-ci sera notifiée de le remettre volontairement.

Si elle ne le fait pas, l’adjudicataire devra demander la remise forcée du bien (cf. article 828 du CPC), démarche dont les frais seront à la charge de ce même adjudicataire, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.

La gardienne fidèle désignée dans la procédure concernant le bien mis en vente est la débitrice Ana Maria Nunes Leite ; les visites du bien par les intéressés devront donc être convenues préalablement avec elle, via les coordonnées fournies dans l’onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification ultérieure de l’état physique du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve actuellement.

2) Par la présentation de son offre, il est présumé que l’intéressé a vu le bien et en connaît les caractéristiques.

3) Seules seront acceptées les offres d’un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix).

4) Conformément au n.º 6 de l’article 833 du Code de Processus Civil, la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant informé de la charge de régularisation du bien, si celle-ci s’avère nécessaire.

5) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez effectivement de pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que :

• Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez en être le représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour l’acte, conformément aux statuts de la société.
• S’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration nécessaire, comportant des pouvoirs spéciaux pour l’acte.

Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l’autre, devront ultérieurement être démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien vient à être adjugé.

S’il apparaît, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, il sera alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de consignation du prix, conformément à l’article 825 du Code de Processus Civil.