Terrain de 9660 m² situé à Carvoeiro, Lagoa

Terrain rural, situé au lieu-dit Bemparece ou Canada, union des paroisses de Lagoa et Carvoeiro, municipalité de Lagoa, inscrit à la matrice rurale sous l’article 73, section J, décrit au Bureau de la Publicité Foncière de Lagoa, freguesia de Lagoa, sous le n° 5078, d’une superficie totale de 9660 m².

1) Aucune visite ne sera programmée dans les cinq (5) jours ouvrables précédant la date de clôture de la vente aux enchères ; 2) Après notification de l’acceptation de l’offre, l’adjudicataire doit déposer intégralement le prix accepté sur le compte bancaire de la Masse Insolvable indiqué à cet effet, dans un délai de cinq (5) jours. 3) Biens immobiliers 3.a) Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée ; 3.b) Tous les frais liés à la passation de l’acte authentique d’achat et de vente seront supportés par l’acquéreur ; 3.c) En vertu des dispositions combinées du n° 6 de l’article 164 du Code de l’Insolvabilité et de la Récupération des Entreprises et du n° 6 de l’article 833 du Code de Processus Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, le cas échéant, et conformément aux mêmes dispositions légales, de procéder à leur régularisation ; 3.d) L’acte authentique d’achat et de vente ne sera conclu qu’avec l’auteur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner ; 3.e) L’acte authentique d’achat et de vente sera passé au lieu, à la date et à l’heure fixés par l’Administrateur de l’Insolvabilité. 4) Biens meubles 4.a) Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien meuble et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation et de fonctionnement étant déclinée ; 4.b) Tous les frais liés au transfert de propriété seront supportés par l’acquéreur ; 4.c) Le transfert de propriété ne sera effectué qu’avec l’auteur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner ; 4.d) L’acquéreur dispose d’un délai maximum de vingt (20) jours pour enlever les biens, la nécessité de prolonger ce délai étant examinée par l’Administrateur de l’Insolvabilité ; 4.e) Si la Masse Insolvable est une personne morale, la TVA au taux légal applicable sera ajoutée au montant de l’offre acceptée. Dans les autres cas, l’Administrateur de l’Insolvabilité communiquera la nécessité d’ajouter la TVA.