Usufruit

Droit d'usufruit de la saisie ROSA MARIA FREIXIAL CASQUINHA DEPAS, portant sur le bien décrit au Bureau du registre foncier (CRP) de Ponte de Sor, sous le n.º 1739, freguesia Ponte de Sor, inscrit à la matrice cadastrale sous l'art.º 4530.

La vérification de l'état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité de l'enchérisseur ; il devra donc, avant de présenter une offre, s'assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien immobilier/usufruit est vendu dans l'état où il se trouve ; il est recommandé aux intéressés qui souhaitent présenter des offres d'achat de procéder au préalable à la vérification de l'état du bien. L'absence de cette vérification de la part de l'enchérisseur n'entraîne pas, selon les dispositions légales, l'annulation de la vente. Les intéressés souhaitant visiter le bien doivent être inscrits sur la plateforme e-leilões, afin d'avoir accès aux coordonnées du dépositaire fidèle. En présentant une offre, on présume que l'intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. Il n'est pas possible d'annuler une offre une fois formulée ; l'offre est définitive et ne peut être révoquée, annulée ni modifiée de quelque manière que ce soit.

Il est précisé que seules les offres soumises via la plateforme E-leilões.pt sont acceptées ; toutes les autres offres présentées par d'autres moyens ne seront pas acceptées.

Les biens meubles figurant sur les photos ne sont pas inclus dans la vente de l'usufruit.

Il est rappelé qu'à l'issue de la vente aux enchères, l'enchérisseur ayant formulé l'offre la plus élevée (si celle-ci est égale ou supérieure au prix minimum de vente) est notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt du montant intégral du prix offert, ainsi que des impôts applicables,

Une fois le dépôt du prix et le paiement des impôts inhérents à la vente de l'usufruit effectués, l'acte authentique (escritura pública) est programmé dans un lieu désigné par l'agent d'exécution.

Si le dépôt du prix n'est pas effectué dans le délai de 15 jours après notification par l'agent d'exécution, il est rappelé les conséquences prévues à l'article 825.º du Code de procédure civile, notamment, par décision du juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir la valeur manquante majorée des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, celle-ci étant simultanément exécutée dans la procédure même pour le paiement de cette valeur et de ses accessoires ».

En cas de recours à un crédit bancaire, il est précisé que les 15 jours pour le dépôt du prix, après notification par l'agent d'exécution, ne sont pas suspendus, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le dépositaire fidèle ayant été informé de ses obligations, notamment celle de faire visiter le bien à quiconque le souhaite.