Maison individuelle à Castelo Branco - Av. das Palmeiras

Bâtiment urbain en pleine propriété, non soumis au régime de la propriété horizontale, mais composé de deux étages distincts et indépendants, à usage d’habitation, avec jardin (logradouro), comprenant une cave avec trois réserves, un rez-de-chaussée droit avec quatre pièces et une salle de bain, un rez-de-chaussée gauche avec une pièce (garage), un premier étage avec quatre pièces, une cuisine et deux salles de bain, et un grenier non aménagé (forro não dividido), situé au Bairro das Perdizes, Avenida das Palmeiras, n.º 39, à Castelo Branco, inscrit à la matrice prédiale urbaine de la paroisse et commune de Castelo Branco sous l’article 9979 et décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Castelo Branco sous le n.º 4667 – paroisse de Castelo Branco.

Le bien est bien entretenu et en bon état de conservation. Le rez-de-chaussée et le premier étage sont indépendants, avec accès par l’extérieur, bien qu’ils disposent d’un escalier de communication intérieur qui pourra facilement être supprimé. Il est très bien situé, à proximité de cafés, restaurants, supermarchés et hypermarchés, et très proche de l’école EB 2/3 Cidade de Castelo Branco.
Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.
La fixation des visites se fera sur rendez-vous préalable, par le contact indiqué dans le champ « visites ».
RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES – Avant la présentation de l’offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place.
Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. Conformément au n.º 6 de l’article 833.º du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel une construction urbaine a été, ou est en train d’être, réalisée, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation par l’entité compétente pour formaliser l’acte est mentionnée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée. Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, l’acquéreur devant présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.
Après la clôture de la vente, le proposant de l’offre la plus élevée est notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt de la totalité du prix offert. Tous les frais liés à la transmission (notamment l’inscription au registre foncier) et les impôts légaux dus seront supportés par l’acquéreur. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, après autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire (arresto) des biens du proposant adjudicataire qui n’aurait pas déposé le prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825.º, n.º 1, al. c) du Code de Processo Civil.
En présentant son offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, c’est pourquoi les intéressés doivent procéder à la vérification préalable de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part du proposant ne détermine pas, dans les conditions légales, l’annulation de la vente.
Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications dont la responsabilité ne incombera qu’au dépositaire fidèle. Le titre de transmission sera établi au nom du proposant adjudicataire et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il est par ailleurs précisé que la vente pourra être compromise par l’exercice du droit prévu au n.º 1 de l’article 846.º du CPC (à tout stade de la procédure, le débiteur ou toute autre personne peut faire cesser l’exécution en payant les frais et la dette).
Une fois l’offre acceptée, le bien mis en vente se trouvant en possession du débiteur et dépositaire fidèle, celui-ci sera notifié pour le remettre volontairement. Dans le cas contraire, le proposant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même proposant, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx
Aucun modèle ne sera fourni et aucune consultation juridique ne sera assurée par l’AE à cet effet.