Maison composée de deux logements à São João da Madeira

Immeuble urbain composé d’une maison de plain-pied avec cour, confrontant (selon les informations figurant dans la description prédiale respective) au nord avec Manuel Gomes da Cruz, au sud et à l’est avec le propriétaire et João Fernandes, et à l’ouest avec un chemin, situé à Espadanal, actuelle Rua Jaime Afreixo, n.º 56 et 58, paroisse et commune de São João da Madeira, décrit au Bureau du Registre foncier de São João da Madeira sous le n.º 5219 et inscrit à la matrice prédiale correspondante sous l’article n.º 83.

Lors de la vérification du bien mis en vente, effectuée par l’agent d’exécution, le bien en question était divisé en deux logements indépendants, constituant un immeuble susceptible d’une utilisation indépendante, chacune des divisions ayant un numéro de porte indépendant, à savoir les n.º 56 et n.º 58.

Concernant la partie correspondant au logement portant le numéro de porte 56, celle-ci est louée, en vertu d’un contrat de bail établi le 02/04/2012, d’une durée de 5 ans, débutant le 01/04/2012 et se terminant le 31/03/2017, avec des prorogations de 3 ans jusqu’à dénonciation dans le délai de son terme. Ce contrat prévoit un loyer de 125,00 euros par mois et, selon les déclarations fournies par la locataire, le montant du loyer mensuel reste inchangé. Le bien est en mauvais état de conservation, avec beaucoup d’humidité sur les murs et plafonds, ainsi que des fissures visibles et en relief.

Concernant la partie correspondant au logement portant le numéro de porte 58, celle-ci est louée, en vertu d’un contrat de bail établi le 01/06/1999, avec une date de début au 01/11/1999 et une durée de 1 an, renouvelable pour une période identique et jusqu’à dénonciation. Ce contrat prévoit un loyer de 150,00 euros par mois et, selon les déclarations fournies par la locataire, le montant du loyer mensuel reste inchangé. Le bien est en état de conservation raisonnable, sans humidité ni fissures en relief, tant sur les murs que sur les plafonds.

Les limites de la propriété en question sont facilement identifiables, une partie étant dûment clôturée par un mur.

Selon les déclarations fournies par la locataire, après accord des bailleurs, une véranda a été construite dans le logement indépendant portant le numéro de porte 58, avec une structure en métal, comprenant également une toiture et des fenêtres en verre ainsi qu’une structure d’enveloppe en aluminium. Il a été convenu verbalement entre les parties (locataires et bailleurs) qu’en cas de dénonciation ou de cessation du contrat de bail, quel qu’en soit le motif, la locataire pourra retirer ladite structure à son profit, ainsi que les meubles de cuisine.

Selon la déclaration fournie par les locataires, le bien mis en vente ne dispose d’aucun puits d’eau dans sa cour.

La typologie indiquée dans la présente publication est purement informative, le bien étant divisé en deux logements indépendants, il n’est donc pas possible d’établir une correspondance directe avec la typologie globale de celui-ci.

Selon les informations de la Câmara Municipal de São João da Madeira, le bien mis en vente est dispensé de licence d’utilisation (licença de utilização) car construit à une date antérieure à l’entrée en vigueur du Décret-loi n.º 38 382 du 7 août 1951, et ne possède pas de titre d’utilisation.

Il est suggéré aux intéressés par le bien mis en vente de consulter, avant de présenter toute offre, les règles de fonctionnement et la FAQ disponibles sur le site www.e-leiloes.pt, et/ou de consulter un professionnel qualifié.

Il incombe au seul et exclusif responsabilité du proposant de vérifier l’état du bien mis en vente ; il devra donc, avant de présenter toute offre, s’assurer qu’il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.

La description de l’état de conservation du bien faite par l’agent d’exécution ne fait pas obstacle à la visite et à la vérification par les intéressés avant la présentation des offres, et ne les dispense pas de celles-ci.

Il convient également de tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle (fiel depositário).

Les superficies indiquées/enregistrées ne servent qu’à titre de référence, car aucune mesure exacte n’a été effectuée sur place.

L’année de construction indiquée correspond à l’année d’inscription de l’immeuble à la matrice, l’agent d’exécution ignorant si celle-ci correspond effectivement à l’année de construction du bien.

Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, le proposant est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824º, n.º 2 du Code de Processus Civil). Toutes les demandes d’informations devront être adressées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões.