1/2 Maison individuelle - Caldas da Raina

1/2 de l’immeuble urbain situé Estrada Nacional 360, nº37 Coto, Caldas da Rainha. Il s’agit d’une maison d’habitation de rez-de-chaussée et 1er étage, dépendance, annexe et cour. Destinée à l’habitation. Inscrit à la matrice depuis 1988 sous l’article 1191º et décrit au registre prédial (CRP) sous le nº 1358, tous deux de la paroisse de Coto, municipalité de Caldas da Rainha, d’une superficie totale de 640 m², dont 190 m² couverts et 450 m² découverts.

Bien habité par le saisi, qui n’a pas autorisé la prise de photographies de l’intérieur du bien, par crainte de l’exposition de ses biens personnels. Il a toutefois été constaté que l’intérieur du bien est en état de conservation acceptable. Le saisi Sérgio Manuel Vieira Galveias a été constitué gardien fidèle (fiel depositário) et averti des devoirs inhérents à cette fonction conformément à l’article 818.º du CPC, sous peine des sanctions prévues à l’article 761.º du CPC. Il appartient exclusivement à l’offrant de vérifier l’état du bien qu’il souhaite acquérir ; il est donc recommandé, avant de présenter une offre, de s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions recherchées. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, et il est recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’achat de procéder au préalable à la vérification de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. Conformément, par analogie, au nº 6 de l’article 833.º du CPC – Code de procédure civile, approuvé par la Loi nº 41/2013 du 26 juin, dans sa version issue de la Loi nº 114/2017 du 29 décembre, la vente du présent bien peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans exigence de licence d’utilisation ou de construction, la régularisation éventuelle incombant à l’acquéreur. Vente soumise à l’IMT et au droit de timbre (si applicables selon les codes respectifs). Une fois l’offre acceptée, l’offrant est notifié de procéder au dépôt du prix DANS UN DÉLAI DE 15 (QUINZE) JOURS. Les frais d’enregistrement dus au(x) registre(s) sont à la charge de l’acquéreur. Le gardien fidèle sera notifié de procéder à la remise volontaire du bien ; à défaut, l’offrant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les coûts seront à la charge de ce même offrant, conformément à la législation de procédure civile, article 50º, nº 4 de la Portaria 282/2013 du 29 août. AVERTISSEMENT IMPORTANT : Il convient de noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) exercice du droit de rachat (remição) ; b) exercice du droit de préemption ; c) insolvabilité du saisi ; d) paiement de la dette ; e) survenance éventuelle d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente. C’EST POURQUOI QUICONQUE SOUHAITE ENCHÉRIR DOIT CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT ET LES RÈGLES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUE. IL EST CONSEILLÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES QUESTIONS ET RÉPONSES SUR https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx