Bien rural situé à Vale da Macieira - Penhascoso - Mação

Bien rustique, situé à Vale da Macieira, composé de pinède et de lit de cours d’eau, d’une superficie de 7400 M2, confrontant au nord avec Celestino Maia Pereira et autres, au sud avec Adelino Pereira, à l’est avec Fernando Lopes Pimenta et à l’ouest avec un ruisseau, paroisse de Penhascoso, municipalité de Mação, décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier de Mação sous le n.º 1228 et inscrit à la matrice foncière compétente sous l’article 96, section 1S de l’União das Freguesias de Mação, Penhascoso e Aboboreira.

!!Il est signalé aux acquéreurs potentiels que, s’il n’est pas possible de notifier tous les copropriétaires/riverains pour l’exercice du droit de préemption, une action en préemption pourra être engagée conformément à l’article 1410º du Código Civil (code civil portugais)!!
Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) Exercice du droit de rachat ; b) Exercice du droit de préemption ; c) Insolvabilité du débiteur saisi ; d) Paiement de la dette ; e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
La présentation d’une offre ne dispense pas de vérifier l’état du bien. Conformément à l’article 838.º du Código de Processo Civil (code de procédure civile portugais), il est présumé que l’offrant diligent a inspecté le bien, connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de non-vérification de ces éléments ; cette absence de vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
Les intéressés doivent, avant de présenter toute offre, consulter les règles de fonctionnement et la FAQ disponibles sur le site www.e-leiloes.pt.
Il est signalé aux intéressés qui souhaitent présenter des offres qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci effectuée.
Les visites seront réalisées sur rendez-vous préalable, à fixer comme suit : envoi d’un courriel adressé à l’Agente de Execução à l’adresse 6723@solicitador.net, demandant la fixation d’une visite.
Veuillez également noter ce qui suit : si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que : - si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez en être le représentant légal, avec des pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société. – s’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni de la procuration compétente, avec des pouvoirs spéciaux pour cet acte. Les pouvoirs de représentation, dans l’un ou l’autre cas, devront être ultérieurement justifiés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien est adjugé. S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / l’utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré COMME PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l’article 825.º du Código de Processo Civil.
La vente est soumise aux impôts applicables en vertu de la loi.
Les frais d’émolument dus pour l’enregistrement de l’acquisition en sa faveur incombent à l’acquéreur.
Les superficies indiquées ainsi que les autres caractéristiques ne servent qu’à titre indicatif, car aucun mesurage exact n’a été réalisé sur place, et sont celles figurant dans la fiche cadastrale (caderneta predial).
Dans le cadre d’une vente par négociation particulière, des offres d’un montant inférieur à 85 % de la mise à prix peuvent être présentées, à condition d’être acceptées par les parties et par le Mm.º Juiz dos autos (juge de la procédure).