Moradia em Dornelas - Boticas

Bien immobilier urbain composé d'une maison à usage de boulangerie et d'une cour (logradouro), d'une superficie totale de 386,55 m2, dont 226 m2 de surface couverte et 160,55 m2 de surface découverte, situé au n.º 1 de la Rua da Casa da Floresta, Vila Grande, freguesia de Dornelas, municipalité de Boticas, décrit au Conservatoire du Registre Foncier de Boticas sous le n.º 535, inscrit à la matrice prédiale compétente sous l'article 697 de la freguesia de Dornelas.

Le bien se trouve dans un état de conservation acceptable.
Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l'exercice du droit de rachat (remição) ; b) l'exercice du droit de préemption ; c) l'insolvabilité de l'exécuté ; d) le paiement de la dette ; e) la survenue éventuelle d'une irrégularité entraînant l'invalidité de la vente.
La présentation d'une offre ne dispense pas de vérifier l'état du bien. Conformément à l'article 838.º du Code de procédure civile, le soumissionnaire diligent est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, son état d'entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas d'absence de vérification de ces éléments ; cette absence de vérification ne constitue pas un motif d'annulation de la vente.
Il est rappelé aux personnes souhaitant présenter des offres qu'une enchère ne peut être annulée, révoquée ou modifiée une fois effectuée.
Les personnes intéressées doivent, avant toute offre, consulter les règles de fonctionnement et la FAQ figurant sur le site www.e-leiloes.pt.
L'offre étant acceptée, le bien se trouvant en possession de l'exécuté (dépositaire fidèle), celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. S'il ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, procédure dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile – voir l'article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.
Le dépositaire est tenu de faire visiter le bien à toute personne souhaitant l'examiner.
Les visites se feront sur rendez-vous préalable, selon la procédure suivante : envoi d'un courriel à l'Agente d'Exécution à l'adresse 6723@solicitador.net demandant un rendez-vous de visite et identifiant la ou les personnes qui seront présentes lors de la visite (nom et numéro de téléphone), l'Agente d'Exécution indiquera ensuite le jour et l'heure des visites.
Veuillez également noter ce qui suit : 1) Conformément au n.º 6 de l'article 833.º du Code de procédure civile, la présente transmission est dispensée de présentation d'une autorisation d'utilisation ou d'occupation, l'acquéreur étant informé de l'obligation de régularisation du bien le cas échéant. 2) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d'un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant précisé que : - si vous enchérissez au nom d'une personne morale, vous devez en être le représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société ; - s'il s'agit d'une personne physique, vous devez être muni d'une procuration spéciale en bonne et due forme. Les pouvoirs de représentation, dans l'un ou l'autre cas, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d'exécution concernée, si le bien est adjugé. S'il est constaté, dans le cadre de la procédure d'exécution en cause, que l'enchérisseur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l'offre, avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment celles résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l'article 825.º du Code de procédure civile.
Aucune charge ni limitation n'est connue ni n'a été signalée.
La vente est soumise aux impôts applicables en vertu de la loi.
Les frais d'enregistrement de l'acquisition à son profit sont à la charge de l'acquéreur.
Les superficies indiquées ainsi que les autres caractéristiques ne servent qu'à titre indicatif, car aucun mesurage exact n'a été effectué sur place ; elles sont celles figurant dans la fiche cadastrale (caderneta predial).
L'année de construction indiquée est celle figurant dans la fiche cadastrale urbaine ; l'Agente d'Exécution ignore si elle correspond effectivement à l'année de construction du bien.