Bien rural à Lavacolhos, Fundão

Bien rural, situé à Vale das Lousas, enregistré au Bureau des registres civil, foncier, commercial et automobile de Fundão sous la description 498 et inscrit à la matrice sous le n° 27, paroisse de Lavacolhos

L’agent d’exécution a constaté que le lieu se trouve dans un état de conservation raisonnable.

Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, car aucun mesurage précis n’a été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents.

En présentant une offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et connaître ses caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.

Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; les intéressés doivent donc procéder à la vérification préalable de l’état du bien. L’absence de celle-ci de la part du proposant n’entraîne pas, selon les termes de la loi, l’annulation de la vente. Conformément au n° 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours de réalisation, une construction urbaine, ou une fraction de celle-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans présentation de l’autorisation d’utilisation ou de construction (le cas échéant), dont l’absence est consignée dans le document par l’entité compétente pour formaliser l’acte, la régularisation incombant à l’acquéreur.

Le proposant sera notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt du montant conformément à l’article 824º du CPC. S’il ne s’y conforme pas, l’article 825º du CPC s’applique.