1/7 Maison d’habitation située à Vilarandelo / Valpaços

1/7 de l’immeuble urbain à usage d’habitation, situé au lieu-dit Altinho, dans la paroisse de Vilarandelo, municipalité de Valpaços, décrit au Bureau du registre foncier de Valpaços sous le n° 2037, et inscrit à la matrice sous l’article 862 de ladite paroisse.

Le bien est en ruines.

Il est rappelé aux candidats que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état où il se trouve. Les surfaces indiquées ne sont données qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les candidats éventuels doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, la responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier dans lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente ne comprend pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du candidat adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de procédure civile.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES. TOUTEFOIS, EU ÉGARD À LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERVIRA UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ, SANS FAIRE OBSTACLE À LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES MOYENS, TANT PAR VOIE POSTALE (CTT) QUE PAR COURRIEL. LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE EST FIXÉE AU JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX CANDIDATS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT MENTIONNER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DU CANDIDAT (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, en cas de mariage nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence), ET QU’EN CAS DE PERSONNE MORALE, DOIT FIGURER, EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat commercial ou identifiant du code d’accès), LA QUALITÉ DU REPRÉSENTANT, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.