Immeuble mixte à Alvelos

Immeuble mixte composé d’une maison de plain-pied, d’un étage et d’une parcelle cultivée, situé au Lugar do Pinheiro, freguesia de Alvelos, municipalité de Barcelos, confrontant au nord avec Manuel Cândido Gomes Torres, au sud avec un chemin public, à l’est avec António Faria da Silva et à l’ouest avec António Silva Torres et une route, inscrit à la matrice urbaine sous l’article 731 et à la matrice rurale sous l’article 224, tous deux de la freguesia de Alvelos, et décrit au Bureau de la Conservatoire du Registre Foncier de Barcelos sous le numéro 480/Freguesia de Alvelos, municipalité de Barcelos.

L’intérieur du bien est en bon état de conservation, à l’exception des plafonds des salles de bains et d’une partie du plafond de la cuisine, touchés par l’humidité et la moisissure, comme le montre le reportage photographique.
Le logement est équipé d’un chauffage au bois et comprend trois chambres, trois salles de bains, un bureau, un séjour, une cuisine et des annexes.
Les surfaces figurant dans la description foncière et l’inscription matricielle ne servent qu’à titre indicatif, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place.
Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est donc recommandé aux acquéreurs potentiels de s’informer, avant de présenter leurs offres, sur les qualités, caractéristiques et tous autres aspects qu’ils jugent pertinents. Il incombe au seul et exclusif responsable de l’offre de vérifier préalablement l’état du bien, sa typologie réelle, et de s’assurer qu’il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.
Ainsi, conformément à l’article 838 du Code de Procédure Civile, il est présumé que le proposant a préalablement inspecté le bien et en connaît les caractéristiques ainsi que son état d’entretien et de conservation ; toute responsabilité est déclinée en cas de défaut de vérification de ces éléments, ce défaut ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.
Il doit également être pris en compte que, compte tenu des spécificités de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de la conclusion de la vente aux enchères, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle.
Le executado António José da Silva Brito a été désigné dépositaire fidèle et informé des devoirs inhérents à cette fonction, conformément à l’article 818 du CPC ; il est tenu de montrer le bien à toute personne souhaitant l’examiner, sous peine des sanctions prévues à l’article 761 du CPC, le régime de visites ayant également été fixé les vendredis entre 15 heures et 16 heures.

Les intéressés souhaitant enchérir sur le bien doivent consulter préalablement le site www.e-leiloes.pt afin de se renseigner en connaissance de cause sur les règles des ventes aux enchères et sur les conséquences juridiques de leurs offres.
Il est signalé aux personnes intéressées à présenter des offres qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci formulée.
La présente vente, réalisée dans le cadre d’une procédure d’exécution, est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation, du certificat énergétique et de la fiche technique ; il incombe à l’acquéreur d’en assurer la régularisation, lorsqu’elle est exigible (art. 833, n.º 6 du CPC). L’exécuté a indiqué que le bien dispose d’une autorisation d’utilisation.
VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE : en principe, les biens saisis ne peuvent être vendus qu’à un prix égal ou supérieur à la mise à prix fixée dans la décision de vente.

La mise à prix de vente du bien est de 500.000,00 euros ; si une offre d’un montant inférieur est présentée, le proposant reste lié par son offre. L’offre présentée sera notifiée aux parties et sera soumise à leur approbation ainsi qu’à l’autorisation judiciaire de vente au prix proposé.

Tous les frais liés à la passation de l’acte d’achat et de vente, ainsi que les impôts dus au titre du transfert et de l’enregistrement, seront supportés par l’acquéreur.
***Il est signalé qu’en cas de vente par négociation particulière, des offres peuvent être présentées soit via la plateforme e-leilões, soit par voie postale, au bureau de l’agent chargé de la vente/agent d’exécution, ces offres n’étant pas reflétées sur la plateforme e-leilões.
*** Il est rappelé aux proposants qui présentent leurs offres en dehors de la présente plateforme que l’offre doit comporter de manière claire et non équivoque l’identification du proposant (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, ainsi que résidence). Pour une personne morale, doivent figurer, outre son identification (certificat du registre du commerce ou code d’accès), la qualité du représentant, ainsi que l’identification du bien mis en vente et le numéro de la procédure judiciaire.