Bien rustique situé à Vilarinho da Castanheira

Bien rustique composé de terres de labour, de seigle, de prés, de châtaigniers et d’ormes, situé à Vinhal, freguesia de Vilarinho da Castanheira, décrit à la Conservatória de Registo Predial de Carrazeda de Ansiães sous la description 1632 et inscrit à la matrice predial rústica de la freguesia de Vilarinho da Castanheira sous l’article 381.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, le proposant doit vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier dans lequel a été ou est en cours de réalisation une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation est consignée dans l’acte par l’entité compétente pour la formalisation, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au nº 1 de l’article 54º de la Loi 91/95, du 2/9, dans sa rédaction issue de la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la chambre municipale du lieu de situation des biens, il incombe aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il appartient à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agente d’exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de Processo Civil.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES ; TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERT UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ, SANS FAIRE OBSTACLE À LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES VOIES, PAR CTT OU PAR E-MAIL. LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE EST LE JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX PROPOSANTS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT MENTIONNER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DU PROPOSANT (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié, nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence). DANS LE CAS D’UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT FIGURER, EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat commercial ou identification du code d’accès), LA LÉGITIMITÉ DE LA PERSONNE QUI LA REPRÉSENTE, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.