Terrain rural à Proença-a-Nova

Bien rustique, composé d'une pinède, d'une superficie de 8.160 m², situé à Silveira, confrontant au nord avec Ilídio Ribeiro Boeiro, au sud avec António Lopes, à l'est et à l'ouest avec viso, inscrit à la matrice foncière rustique de l'Union des paroisses de Proença-a-Nova et Peral sous l'article 55360, antérieurement sous l'article 42352 de la paroisse de Proença-a-Nova (éteinte) et décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) sous le n° 5621 - paroisse de Proença-a-Nova.

Le bien est situé sur une zone haute, plane toutefois, offrant une belle vue sur la localité de Sarzedinha, et à environ 10 minutes de la ville de Proença-a-Nova, le trajet se faisant majoritairement sur route goudronnée et en partie sur chemin de terre battue. Les proposants doivent tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n'est pas remis au moment de l'adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu'au débiteur exécuté. Les visites du bien doivent être demandées au préalable au dépositaire fidèle (fiel depositário), avec un préavis minimum de 8 jours avant la date de fin de la vente indiquée, en utilisant les coordonnées indiquées à cet effet. En cas de difficulté à établir le contact avec le dépositaire fidèle, l'agent d'exécution (Agente de Execução) désigné dans la procédure pourra servir d'intermédiaire auprès de celui-ci, tout intéressé devant utiliser le champ « informations » prévu sur la plateforme www.e-leiloes.pt, pour cette vente, pour toute demande de planification (jour et heure) en vue de la visite du bien immobilier objet de la vente.
La vente par Négociation Particulière via la plateforme e-leiloes est facultative, celle-ci constituant seulement un moyen de faire connaître la vente du bien et ainsi d'accroître sa visibilité et sa diffusion. La présentation de propositions en Négociation Particulière peut également être faite directement auprès de l'Agent d'Exécution, par e-mail ou par courrier, la présentation d'une proposition par enchère électronique n'étant pas obligatoire. L'Agent d'Exécution pourra décider de maintenir le bien en vente par Négociation Particulière jusqu'à ce qu'une proposition égale ou supérieure au prix minimum soit faite, sans préjudice de prolonger la durée de la vente s'il s'avère que le bien suscite de nombreuses offres. Toute proposition inférieure au prix minimum de vente est considérée comme une proposition conditionnelle et nécessite une autorisation judiciaire. Sans préjudice de ce qui précède et compte tenu de l'analyse du dossier et du temps écoulé, l'Agent d'Exécution pourra décider du moment où il soumettra la proposition la plus élevée inférieure au prix minimum à l'appréciation des parties à la procédure, celle-ci étant toujours ensuite soumise à une décision judiciaire autorisant la vente pour un montant inférieur au prix minimum. Pendant cette période, les propositions d'un montant supérieur continuent d'être prises en considération. Après acceptation de la meilleure proposition supérieure au prix minimum, ou inférieure au prix minimum mais accompagnée d'une autorisation du Juge (MmoJuiz), il est nécessaire de procéder à la vente par acte authentique (escritura pública) ou par document privé authentifié, les parties étant l'AE signataire et le proposant/acquéreur. Conformément au n° 2 de l'article 824° du Code de Procédure Civile (Código de Processo Civil), le prix devra être intégralement réglé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'Agent d'Exécution au proposant. Le délai court en continu (samedis et dimanches inclus) mais est suspendu pendant les vacances judiciaires. Il est par ailleurs indiqué que rien ne s'oppose à ce que le proposant puisse recourir à un crédit bancaire partiel ou total pour le paiement du prix, mais il est signalé qu'en raison du délai de réflexion (7 jours), impératif en vertu du n° 5 de l'article 13° du Décret-Loi 74-A/2017, la réalisation de l'acte d'hypothèque dans le délai indiqué de 15 (quinze) jours sera très difficile. Le fait que le proposant attende la réponse au financement bancaire ne suspend pas le délai de paiement.
Avant de présenter des propositions, les éventuels intéressés doivent s'informer des qualités, caractéristiques et autres aspects qu'ils jugent pertinents concernant le bien.
La vérification de l'état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du proposant, qui devra donc, avant de présenter une proposition, s'assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, c'est pourquoi il est recommandé aux intéressés souhaitant présenter des offres d'acquisition de procéder à une vérification préalable de l'état du bien. L'absence de cette vérification de la part du proposant ne détermine pas, dans les conditions légales, l'annulation de la vente.