Appartement de type T2 situé à Alfândega da Fé

Fraction autonome désignée par la lettre « A », composée d’un logement de type « T2 », correspondant au rez-de-chaussée et au premier étage gauche de l’immeuble urbain sis Rua S. João de Deus, dans la paroisse et la commune d’Alfândega da Fé, inscrit à la matrice foncière urbaine de la paroisse d’Alfândega da Fé sous l’article cadastral urbain 1764.º et mieux décrit au Bureau de la Conservation foncière d’Alfândega da Fé sous la description n.º 1405/20030604-A, de la paroisse d’Alfândega da Fé.

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

1) Appartement de type T2, c’est-à-dire composé de 2 chambres à coucher – voir photos ci-dessus.

2) Bien très dégradé et en mauvais état de conservation.

Veuillez noter qu’il existe plusieurs événements susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du débiteur saisi ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.

Le dépositaire fidèle constitué dans la procédure concernant le bien mis en vente ici est l’agent d’exécution Eurico Miguel de Oliveira ; les visites du bien par les personnes intéressées devront donc être fixées au préalable avec celui-ci, par les contacts fournis dans l’onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification ultérieure des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve actuellement.

2) En présentant une offre, on présume que l’intéressé(e) a vu le bien et connaît ses caractéristiques.

3) Seules seront acceptées les offres d’un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (qui correspond à 85 % de la mise à prix).

4) Conformément au n.º 6 de l’art. 833.º du Code de Procédure Civile, la présente transmission est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation ou d’occupation, l’acquéreur étant averti de la charge de régularisation de l’immeuble, si cela s’avère nécessaire.

5) Si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que :

• Si vous enchérissez au nom d’une personne morale, vous devez être son représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour l’acte, conformément aux statuts de la société.
• S’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni d’une procuration en bonne et due forme, avec des pouvoirs spéciaux pour l’acte.

Les pouvoirs de représentation, dans l’un ou l’autre cas, devront ultérieurement être démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien est adjugé.

S’il est constaté, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / l’utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de versement du prix, conformément à l’art. 825.º du Code de Procédure Civile.